Cadre De Vie


     

 

Responsable du Service


Employees

 

MAIL : cdv@engis.be


Adresse

  • Rue Reine Astrid, 13
  • 4480 Engis
  • Fax. : 04 / 259.89.16
  • Compte bancaire : BE88 0910 0041 8341


Horaire d'accueil des usagers

  • lundi de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h30
  • mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
  • vendredi de 9h00 à 12h00 (permanence téléphonique de 13h00 à 15h00)
  • permanence du service énergie sur rendez-vous (le mercredi jusque 20h ou le samedi matin)
ATTENTION : en juillet et août , le service est ouvert le lundi de 16h00 à 18h30, et les autres jours de 9h00 à 12h00 uniquement.
 

Missions

  • Urbanisme
 
La Commune d'Engis est une Commune décentralisée possédant les outils nécessaires à son autonomie en matière d'urbanisme.

Elle dispose d'une C.C.A.T.M. (Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité), d'un Règlement Communal d'urbanisme devenu Guide Communal d'Urbanisme avec le CoDT, et d'un Schéma de Structure Communale qui divise l'espace communal en différentes zone auxquelles sont rattachées des prescriptions spécifiques en matière d'urbanisme.

Ces prescriptions spécifiques définissent, entre autres, la zone de bâtisse , la hauteur du bâtiment, la typologie de la toiture, la couleur des matériaux, ...

Aussi, nous conseillons vivement aux futurs candidats-bâtisseurs et pour tout projet urbanistique, de prendre contact avec le service Cadre de Vie en vue de préciser au mieux le cadre réglementaire dans lequel la nouvelle construction doit se définir.
 
  • Logement :
• permis de location : le paiement de la redevance communale de 50 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
• primes à la réhabilitation, à la restructuration, à la construction, à la destruction,...
• insalubrité
• rénovations urbaines
 
  • Environnement :
Déchets : Intradel gère la collecte des immondices (CAP gris et vert) et des PMC et papier-carton.
• conseils généraux relatifs à l'environnement (information, sensibilisation et participation)
• projet d'aménagement des espaces verts (parcs publics, zones de détente, espaces forestiers, étangs et points d'eau, plaines de jeux)
• amélioration du cadre de vie
• demande d'abattage d'arbres
• modification sensible du relief du sol
• dépôts clandestins.
• établissements classés (déclaration, permis d'environnement, permis unique),
• études d'incidence
• éco-conseil - animations scolaires,
• incinération,
• compostage, conteneurs à puce, parc à conteneurs,
• pollution,
• dépôts clandestins de déchets,
• collecte sélective des déchets, calendrier des collectes
 
Analyse des factures et aide à la diminution des consommations.
Analyse des permis d'urbanisme au niveau de l'isolation et renseignement concernant les matériaux adéquats.
Renseignements sur les primes et aides.

 

  • TARIF pour les demandes de permis : paiement par bancontact au dépôt de la demande
permis d'urbanisme : le paiement de la redevance communale de 150 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis (BE88 0910 0041 8341) + frais de contrôle d'implantation en cas d'extension ou de nouvelle construction (voir ci-dessous)
permis d'urbanisation : le paiement de la taxe communale de 150 € par logement (ou par lot) pour tous les lotissements quelle qu’en soit la superficie. La taxe est due pour chacun des lots/logements créés par la division de la parcelle.
permis d'environnement avec étude d’incidences (cl.1) : le paiement de la redevance communale de 990 € est payable dès le recevable et complet du SPW.
permis d'environnement sans étude d'incidence (cl.2) : le paiement de la redevance communale de 110 €.
permis unique avec études d’incidence (cl.1) : le paiement de la redevance communale de 4000 € est payable dès le recevable et complet du SPW.
permis unique sans étude d'incidence (cl.2) : le paiement de la redevance communale de 180 €.
déclaration : le paiement de la redevance communale de 25 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis.
certificats d'urbanisme : le paiement de la redevance communale de 20 € pour un CU1 et 50 € pour un CU2 est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
demandes notariales : le montant de la redevance communale sur le traitement de renseignements urbanistique (art. 85, §1, 2° à 4§, et §2; art. 150 bis et 90 du CWATUPE) est de 20 euros par demande de renseignement , avec un supplément de 2.50€ par parcelle cadatrale supplémentaire au-delà de la première, et est à verser sur le compte n° 091-0004183-41 avec la communication : 0401/361/04 suivie des références du courrier. La redevance est payable au moment de la demande et doit être versée préalablement à la délivrance des renseignements et la preuve du paiement jointe à la demande.
 

GEOMETRE
:
Redevance communale sur les prestations du géomètre chargé de contrôler l’implantation des nouvelles constructions ou extensions ou murs  – le montant de la redevance est calculé en fonction du géomètre désigné par la commune– payable au moment de la demande de permis – il est indiqué de prendre contact avec le Service Cadre de Vie préalablement au dépôt du dossier afin de connaître le montant de la redevance en fonction du type de projet.


AUTRE INFORMATION
Pour plus d'informations, sur la réglementation relative à l'urbanisme, vous pouvez consulter le site de la SPW spw.wallonie.be/dgo4/site_portfolio/index.php y relatif (Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine).



 

 

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