Cadre De Vie
Responsable du Service
- Monsieur Eric Gaillard - 04 / 259.89.07
Employé/e/s
- Urbanisme : Mme Régine Aich-Prosse- 04 / 259.89.12
- Cellule environnement : Mlle Christelle Smal - 04 / 259.89.11
- Cellule énergie : Mme Sophie Bourguignon - 04 / 259.89.09
Adresse
- Rue Reine Astrid, 13
- 4480 Engis
- Fax. : 04 / 259.89.16
Horaire d'accueil des usagers
- lundi de 10h à 12h et de 16h à 18h30
- mardi de 9h à 12h et de 14h à 16h
- mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
- jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h
- vendredi de 9h à 12h (permanence téléphonique de 13h00 à 15h)
Missions
- Urbanisme
La Commune d'Engis est une Commune décentralisée possédant les outils nécessaires à son autonomie en matière d'urbanisme.
Elle dispose d'une C.C.A.T.M. (Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité), d'un Règlement Communal d'urbanisme et d'un Schéma de Structure Communale qui divise l'espace communal en différentes zone auxquelles sont rattachées des prescriptions spécifiques en matière d'urbanisme.
Ces prescriptions spécifiques définissent, entre autres, la zone de bâtisse , la hauteur du bâtiment, la typologie de la toiture, la couleur des matériaux, ...
Aussi, nous conseillons vivement aux futurs candidats-bâtisseurs et pour tout projet urbanistique, de prendre contact avec le service Cadre de Vie en vue de préciser au mieux le cadre réglementaire dans lequel la nouvelle construction doit se définir.
Elle dispose d'une C.C.A.T.M. (Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité), d'un Règlement Communal d'urbanisme et d'un Schéma de Structure Communale qui divise l'espace communal en différentes zone auxquelles sont rattachées des prescriptions spécifiques en matière d'urbanisme.
Ces prescriptions spécifiques définissent, entre autres, la zone de bâtisse , la hauteur du bâtiment, la typologie de la toiture, la couleur des matériaux, ...
Aussi, nous conseillons vivement aux futurs candidats-bâtisseurs et pour tout projet urbanistique, de prendre contact avec le service Cadre de Vie en vue de préciser au mieux le cadre réglementaire dans lequel la nouvelle construction doit se définir.
Logement :
•permis de location : le paiement de la redevance communale de 50 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
•primes à la réhabilitation, à la restructuration, à la construction, à la destruction,...
•insalubrité
•rénovations urbaines
•primes à la réhabilitation, à la restructuration, à la construction, à la destruction,...
•insalubrité
•rénovations urbaines
Environnement :
•Déchets : Intradel gère la collecte des immondices (CAP gris et vert) et des PMC et papier-carton.
•conseils généraux relatifs à l'environnement (information, sensibilisation et participation)
•conseils généraux relatifs à l'environnement (information, sensibilisation et participation)
•projet d'aménagement des espaces verts (parcs publics, zones de détente, espaces forestiers, étangs et points d'eau, plaines de jeux)
•amélioration du cadre de vie
•demande d'abattage d'arbres
•modification sensible du relief du sol
•dépôts clandestins.
•établissements classés (déclaration, permis d'environnement, permis unique),
•études d'incidence
•éco-conseil - animations scolaires,
•incinération,
•compostage, conteneurs à puce, parc à conteneurs,
•pollution,
•dépôts clandestins de déchets,
•collecte sélective des déchets, calendrier des collectes
Analyse des factures et aide à la diminution des consommations.•amélioration du cadre de vie
•demande d'abattage d'arbres
•modification sensible du relief du sol
•dépôts clandestins.
•établissements classés (déclaration, permis d'environnement, permis unique),
•études d'incidence
•éco-conseil - animations scolaires,
•incinération,
•compostage, conteneurs à puce, parc à conteneurs,
•pollution,
•dépôts clandestins de déchets,
•collecte sélective des déchets, calendrier des collectes
Analyse des permis d'urbanisme au niveau de l'isolation et renseignement concernant les matériaux adéquats.
Renseignements sur les primes et aides.
- Procédures
•Permis d'urbanisation
•Permis d'urbanisme
•Certificats d'Urbanisme
•Consultation du cadastre
GEOMETRE :
Redevance communale sur les prestations du géomètre chargé de contrôler l’implantation des nouvelles constructions – article 137 du Cwatup – redevance communale sur le contrôle de l’implantation des nouvelles constructions ou extensions ou murs (y compris les actes et travaux soumis à une déclaration urbanistique) – le montant de la redevance est calculé en fonction du géomètre désigné pour réaliser les dispositions de l’article 137 du Cwatup – payable au moment de la demande de permis ou déclaration délivrée par l’Administration – il est indiqué de prendre contact avec le Service Cadre de Vie préalablement au dépôt du dossier afin de connaître le montant de la redevance en fonction de la superficie au sol du projet.
Pour plus d'informations, sur la réglementation relative à l'urbanisme, vous pouvez consulter le site de la Région Wallonne y relatif (Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine).
http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/default.asp
•Permis d'urbanisme
•Certificats d'Urbanisme
•Consultation du cadastre
TARIF pour les demandes de permis : paiement par bancontact au dépôt de la demande
•permis d'urbanisme : le paiement de la redevance communale de 150 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
•permis de lotir : le paiement de la taxe communale de 120 € par lot pour tous les lotissements quelle qu’en soit la superficie. La taxe est due pour chacun des lots créés par la division de la parcelle et le paiement de la redevance communale de 40 € payables lors de la délivrance du permis de lotir
•déclaration urbanistique : le paiement de la redevance communale de 50 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
•permis d'environnement avec étude d’incidences (cl.1) : le paiement de la redevance communale de 900 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
•permis d'environnement sans étude d'incidence (cl.2) : le paiement de la redevance communale de 100 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
•permis unique avec études d’incidence (cl.1) : le paiement de la redevance communale de 2500 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
•permis unique sans étude d'incidence (cl.2) : le paiement de la redevance communale de 150 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
•déclaration : le paiement de la redevance communale de 20 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
•permis d'extraction : le paiement de la redevance communale de 150 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
•certificats d'urbanisme : le paiement de la redevance communale de 20 € pour un CU1 et 50 € pour un CU2 est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
•demandes notariales : le montant de la redevance communale sur le traitement de renseignements urbanistique (art. 85, §1, 2° à 4§, et §2; art. 150 bis et 90 du CWATUPE) est de 20 euros par demande de renseignement , avec un supplément de 2.50€ par parcelle cadatrale supplémentaire au-delà de la première, et est à verser sur le compte n° 091-0004183-41 avec la communication : 0401/361/04 suivie des références du courrier. La redevance est payable au moment de la demande et doit être versée préalablement à la délivrance des renseignements et la preuve du paiement jointe à la demande.
•études d'incidence ou d'enquêtes de commodo et incommodo
•biens classés, gestions des chemins et sentiers communaux
•aliénations, acquisitions, ...
•permis de lotir : le paiement de la taxe communale de 120 € par lot pour tous les lotissements quelle qu’en soit la superficie. La taxe est due pour chacun des lots créés par la division de la parcelle et le paiement de la redevance communale de 40 € payables lors de la délivrance du permis de lotir
•déclaration urbanistique : le paiement de la redevance communale de 50 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
•permis d'environnement avec étude d’incidences (cl.1) : le paiement de la redevance communale de 900 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
•permis d'environnement sans étude d'incidence (cl.2) : le paiement de la redevance communale de 100 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
•permis unique avec études d’incidence (cl.1) : le paiement de la redevance communale de 2500 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
•permis unique sans étude d'incidence (cl.2) : le paiement de la redevance communale de 150 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
•déclaration : le paiement de la redevance communale de 20 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
•permis d'extraction : le paiement de la redevance communale de 150 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
•certificats d'urbanisme : le paiement de la redevance communale de 20 € pour un CU1 et 50 € pour un CU2 est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
•demandes notariales : le montant de la redevance communale sur le traitement de renseignements urbanistique (art. 85, §1, 2° à 4§, et §2; art. 150 bis et 90 du CWATUPE) est de 20 euros par demande de renseignement , avec un supplément de 2.50€ par parcelle cadatrale supplémentaire au-delà de la première, et est à verser sur le compte n° 091-0004183-41 avec la communication : 0401/361/04 suivie des références du courrier. La redevance est payable au moment de la demande et doit être versée préalablement à la délivrance des renseignements et la preuve du paiement jointe à la demande.
•études d'incidence ou d'enquêtes de commodo et incommodo
•biens classés, gestions des chemins et sentiers communaux
•aliénations, acquisitions, ...
GEOMETRE :
Redevance communale sur les prestations du géomètre chargé de contrôler l’implantation des nouvelles constructions – article 137 du Cwatup – redevance communale sur le contrôle de l’implantation des nouvelles constructions ou extensions ou murs (y compris les actes et travaux soumis à une déclaration urbanistique) – le montant de la redevance est calculé en fonction du géomètre désigné pour réaliser les dispositions de l’article 137 du Cwatup – payable au moment de la demande de permis ou déclaration délivrée par l’Administration – il est indiqué de prendre contact avec le Service Cadre de Vie préalablement au dépôt du dossier afin de connaître le montant de la redevance en fonction de la superficie au sol du projet.
Pour plus d'informations, sur la réglementation relative à l'urbanisme, vous pouvez consulter le site de la Région Wallonne y relatif (Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine).
http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/default.asp
