LEGISLATION - PERMIS D'ENVIRONNEMENT ET DECLARATION

LEGISLATION - PERMIS D'ENVIRONNEMENT ET DECLARATION

La détention d'animaux, le placement d'une station d'épuration individuelle, d'une cuve à propane ou à mazout,....peuvent être soumis à déclaration environnementale ou à permis d'environnement. Notre service Cadre de vie se tient à votre disposition pour vous aider dans la législation ou les démarches administratives.

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