Planification en Belgique

Généralités et principes

 

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Les Plans d'Urgence et d'Intervention en Belgique

 
Des nouvelles terminologies

Le terme de catastrophe est maintenant remplacé par le terme de situation d’urgence collective.
Il y a plusieurs raisons à cela. Tout d’abord, la catastrophe a selon l’Organisation Mondiale de la Santé une définition bien précise reposant à la fois sur un nombre important de victimes, des dégâts matériels importants et la destruction du système social, comme on peut en connaître lors d’un tremblement de terre, d’une inondation ou d’un tsunami. Dans ce cas, tous les services de secours, hôpitaux, police, pompiers, etc. sont paralysés. Ensuite, le terme de catastrophe a été fort galvaudé. Par exemple, on parle de catastrophe à propos d’une prestation ratée d’un joueur de football ou d’un chanteur, alors que ces faits sont sans commune mesure avec les souffrances causées par une « vraie » catastrophe. D’autre part, réserver le terme de catastrophe à un grand nombre de victimes donne l’impression de minimiser les souffrances d’un individu pris isolément. Ainsi, est-il moins « catastrophique » de subir un viol collectif que d’être blessé légèrement dans une explosion d’une bonbonne de gaz ? Enfin, l’urgence collective fait plus le lien avec les urgences individuelles relevant du quotidien des services de secours.
 
La situation d’urgence est définie comme « tout événement qui entraîne ou qui est susceptible d’entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble grave de la sécurité publique, une menace grave contre la vie ou la santé des personnes et/ou contre les intérêts matériels importants, et qui nécessite la coordination des disciplines afin de faire disparaître la menace ou de limiter les conséquences néfastes ».
 
Nous verrons que les différentes fonctions de gestion ont aussi reçu de nouvelle dénomination, remplaçant les anciennes comme le « Directeur des Secours Médicaux » qui devient le Dir-Med. Ces dénominations sont d’application dans tout le pays, ce qui permet une plus grande cohérence. Tous les intervenants utilisent ainsi le même langage.
 
Les principes directeurs

Toute la planification d’urgence, et l’application des plans en temps de crise, repose sur l’aspect multidisciplinaire. Chaque discipline interagit avec les autres, avec comme but commun de limiter les conséquences du sinistre pour l’homme et son environnement et revenir à la situation normale. La concertation donc est très importante, tant le travail de réflexion préalable que lors des phases actives. Elle permet à chacun d’avancer dans le même sens. Cette harmonisation évite aussi qu’une discipline nuise involontairement à l’action d’une autre.
 
Au moment de la crise, il faut faire face à une situation extraordinaires avec des moyens ordinaires, du moins dans un premier temps. Les renforts arrivent après les secours normaux et il y a peu de moyens pour beaucoup de victimes. Il faut donc informer avant de fonctionner et organiser plutôt que soigner, même si humainement, cela est difficile à accepter. Informer accélère l’arrivée des renforts tandis qu’organiser rend l’action des secours globalement plus efficace. On privilégie l’efficience par rapport à l’efficacité.
 
La préparation

La situation d’urgence comporte plusieurs paradoxes. Tout d’abord, nul ne sait quand aura lieu la suivante mais on s’en rapproche tous les jours. Ensuite, Il est impossible de savoir comment elle arrivera, quelle sera sa nature et où elle se produira alors même qu’elle peut se préparer, du moins dans une certaine mesure, soit par des mesures générales, soit par des mesures particulières. La planification d’urgence répond aux besoins de limiter les improvisations au moment de la crise, de limiter les conséquences, de mobiliser le plus rapidement possible les secours, de répartir les tâches, de régler le commandement et d’initialiser le rétablissement de la situation. C’est ainsi que par exemple sont prévus à l’avance la localisation et l’infrastructure des centres de crise, un inventaire des moyens humains et matériels, si possible la localisation du PMA, du PC-Ops, etc...
 
Les Cellules de Sécurité

Les Cellules de Sécurité sont mise en place dans chaque commune et chaque province. Composées de l’autorité politique, d’un fonctionnaire responsable de la planification d’urgence (Planu) et d’un représentant de chaque discipline, elles sont chargées d’inventorier et d’analyser les risques, d’établir et d’actualiser les plans d’urgence et d’intervention et d’organiser des exercices. Pour le niveau fédéral, la planification d’urgence est assurée par la Cellule de Gestion. Elles permettent aussi aux responsables des différentes disciplines de se connaître et d’acquérir une vision plus large avant la crise.
 
Les plans d’urgence et d’intervention

La planification d’urgence est constituée de plusieurs plans :
 
Le Plan d’Urgence et d’Intervention (PUI) est multidisciplinaire. Il se compose :
  • Le Plan Général d’Urgence et d’Intervention (PGUI) qui contient les directives générales et les informations nécessaires pour assurer la gestion de la situation d’urgence. Il comprend notamment les informations générales concernant la commune ou la province concernée, l’inventaire des risques, les moyens pouvant être engagés, les modes de communication, les procédures d’alerte, l’organisation de la coordination opérationnelle et stratégique ainsi que les modalités d’information de la population.
  • Le Plan Particulier d’Urgence et d’Intervention (PPUI) qui complète le PGUI. Il contient entre autres des directives spécifiques supplémentaires concernant un risque particulier. Il porte sur des lieux à risque tels que stations de métros, gares, stades de football, salles de spectacle ou institutions sensibles. Ce plan décrit les scénarios d’incidents et les procédures d’intervention, la coordination des opérations, les mesures de protection des personnes et des biens, la localisation du PCOps, PMA, du centre d’accueil, de la morgue ainsi que les trois périmètres préétablis. Il existe des dispositions spéciales pour certaines entreprises, notamment les entreprises Seveso.
  • Le plan monodisciplinaire d’intervention qui règle les modalités d’intervention d’une discipline conformément au PUI. Chaque discipline doit établir le sien qui reprend l’alerte et le départ, la montée en puissance et les renforts, la répartition des tâches, la communication et le commandement. Ils règlent l’intervention de grande envergure de chaque discipline.
  • Le Plan Interne d’Urgence (PIU) qui est un document existant au niveau d’une entreprise ou d’une institution. Il contient des mesures matérielles et organisationnelles adaptées à cet organisme. Si la situation d’urgence dépasse le cadre de l’institution, on déclenche le PPUI concerné. Ce plan doit du reste aussi contenir les modalités d’alerte des services d’intervention externes.
 
Les phases
 
  • La phase communale déclenchée par le bourgmestre lorsque les conséquences du sinistre restent au niveau exclusivement de la commune et qu’il peut être combattu par des moyens communaux. L’autorité compétente est le bourgmestre qui informe le gouverneur de province et les communes voisines.
  • La phase provinciale est déclenchée par le gouverneur de province lorsque les implications du sinistre dépassent les limites de la commune, lorsque son ampleur nécessite une coordination au niveau provincial ou lorsque le bourgmestre est défaillant. L’autorité compétente est le gouverneur de province qui informe le Ministre et les provinces voisines.
  • La phase fédérale déclenchée par le Ministre de l’Intérieur, ou le Ministre de la Santé Publique pour ce qui concerne les secours médicaux, sanitaires et psychosociaux. Elle est mise en œuvre si les conséquences dépassent le territoire d’une province, si l’entièreté du territoire national est concerné, s’il y a une menace grave sur l’environnement, la chaîne alimentaire, les besoins essentiels de la population ou les intérêts vitaux de la nation ou encore s’il est nécessaire de coordonner des départements ministériels ou des organismes fédéraux.
Le déclenchement des phases ne peut pas être délégué, ce qui signifie qu’il est du ressort du seul bourgmestre, du gouverneur ou du ministre selon le cas. Outre l’étendue géographique des conséquences de la situation d’urgence, la phase dépend des moyens à mettre en œuvre, du nombre réel ou potentiel des victimes, les nécessités de coordination, l’impact social des évènements, leur complexité technique et l’évolution des évènements.
 
Les disciplines

Une discipline est un ensemble fonctionnel de missions effectuées par divers services intervenants. Ces disciplines sont au nombre de cinq :
  • La discipline 1 concerne les opérations de secours, notamment maitriser la situation d’urgence et en éliminer les risques, rechercher, libérer, secourir, sauver et mettre en sécurité les personnes et protéger les biens, lutter contre les produits dangereux, etc. Ces opérations sont du ressort des services publics d’incendie et des unités opérationnelles de la Protection Civile.
  • La discipline 2 concerne les secours médicaux, sanitaires et psychosociaux. Il lui incombe notamment de créer la chaîne médicale, d’apporter les soins médicaux et psychosociaux aux victimes et aux personnes concernées par la situation d’urgence, de transporter des victimes et de prendre les mesures en vue de protéger la santé de la population, sous l’autorité administrative de l’Inspecteur d’Hygiène Fédéral . Diverses tâches de la discipline 2 sont remplies par les services de l’aide médicale urgente, renforcés en premier lieu par la Croix-Rouge.
  • La discipline 3 concerne la police du lieu du sinistre. La police fédérale et la police locale ont comme mission de maintenir et de rétablir l’ordre public, dégager les voies d’accès et d’évacuation, escorter les services de secours, installer et faire respecter les périmètres, exécuter l’évacuation et/ou le confinement de la population, veiller au confinement de celle-ci, identifier les personnes décédées et assurer l’enquête judiciaire.
  • La discipline 4 concerne l’appui logistique à d’autres disciplines, à savoir le renfort en personnel et en matériel, le matériel spécifique, les moyens de communications, le ravitaillement en eau potable, etc. Ces missions sont assurées par les services publics d’incendie, la Protection Civile, certains services publics ou privés et par la Défense si les moyens civils sont dépassés.
  • La discipline 5 concerne l’information à la population et aux médias, tant durant la crise qu’après. Cet aspect est confié à l’autorité politique, bourgmestre, gouverneur ou ministre. L’information est mise en commun par les disciplines et mise en forme, après validation par chaque discipline et par le Parquet. Ainsi, l’ensemble des secours parlent d’une seule voix, ce qui est le gage d’une plus grande cohérence. Cela implique aussi que les différents intervenants doivent éviter les déclarations intempestives. Après la situation d’urgence, des informations sont encore diffusées afin de faciliter le retour à la vie normale.
 
La coordination

La définition de la situation d’urgence parle de l’indispensable coordination des différentes disciplines. Cette coordination s’établit à deux niveaux :
  • Le niveau opérationnel, sur le terrain, est géré par le Poste de Commandement Opérationnel (PCOps). Le PCOps est dirigé par le Dir-PcOps, en général un officier du Service d’Incendie, sauf si les circonstances exigent une autre disposition. Par exemple, une émeute dans une prison peut nécessiter une direction par la police. Le PCOps est également constitué d’un directeur pour chaque discipline : le Dir-Si pour le service d’incendie , le Dir-Med pour les secours médicaux, sanitaires et psychociaux, aidé pour ce dernier point par le Coordinateur Psychosocial Local , le Dir-Log pour la discipline 4 et le Dir-Info pour la discipline 5. Souvent, s’y adjoindra un représentant de l’institution sinistrée. Le PCOps organise les lieux de l’intervention, met en place les différents périmètres, échange les informations avec les autorités, veille à la sécurité des intervenants, etc.
  • Le Comité de Coordination Communal (CCC) est la cellule multidisciplinaire chargée d’assister le bourgmestre dans la coordination stratégique. Il se réunit dans le centre de crise. Il comprend le fonctionnaire communal responsable de la planification d’urgence, un représentant de chaque discipline et toute autre personne nécessaire à la gestion de la crise. La discipline 2 est représentée par l’Inspecteur d’Hygiène Fédéral pour les aspects médicaux et le Psychosocial Manager (PSM) pour les aspects psychosociaux. Pour la phase provinciale, la Comité de Coordination Provincial (CCP) suit la même logique mais comprend en outre les bourgmestres de chaque commune concernée. Si une phase fédérale est déclenché, les cellules de crise se réunissent au sein du Centre de crise gouvernemental. Sous la présidence du Ministre de l'Intérieur, la Cellule de gestion réunit les Ministres concernés afin de coordonner les actions au niveau national.
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