Exonérations fiscales : la Commune d'Engis réclame des réponses

Devant faire face à d'importantes pertes budgétaires correspondant à des dégrèvements aux centimes additionnels au précompte immobilier, la Commune d'Engis exige du SPF Finances des précisions quant à ces exonérations

En 2014, la Commune d’Engis a subi une perte de 638.305 euros, correspondant à 6,54% de ses recettes au budget ordinaire, en raison de dégrèvements aux centimes additionnels au précompte immobilier. Le 19 mars dernier, elle a été informée d’un nouveau dégrèvement important, de l’ordre de plus de 300.000 euros pour 2015. En tout, depuis 2010, ces exonérations s’élèvent à plus d’1,5 million d’euros.
 
Face à ces pertes budgétaires conséquentes, la Commune a demandé des explications au SPF Finances, en insistant sur l’importance des sommes au vu de ses recettes en matière de précompte immobilier. Connaître les raisons de ces dégrèvements permettrait de déterminer s’ils peuvent ou non faire l’objet de mesures compensatoires de la part de la Wallonie.
 
Par un courrier daté du 6 mars, le SPF Finances Direction des contributions directes – Précompte immobilier de Liège a refusé de communiquer les informations demandées, évoquant le secret professionnel. Le service se justifie également par le fait qu’il ne dispose pas de la liste des personnes et/ou entreprises qui ont bénéficié d’importants dégrèvement en matière de précompte immobilier. Il note qu’il est possible que ces exonérations correspondent à des périodes d’inactivité d’une ou plusieurs entreprises engissoises.

Conseillée par ses avocats, la Commune d’Engis estime qu’en refusant de communiquer les renseignements demandés, le SPF Finances est en tort. Ce manque de transparence est préjudiciable aux communes pour deux motifs : d’une part, celles-ci se trouvent dans l’impossibilité de vérifier si les dégrèvement peuvent ou non faire l’objet de mesures compensatoires de la part de la Wallonie. Et d’autre part, elles ne disposent d’aucun renseignement au sujet d’éventuels recours administratifs ou introduits en justice par des redevables en matière de précompte immobilier et de centimes additionnels communaux. Les Communes ne sont donc pas à même d’établir en parfaite connaissance de cause leurs prévisions budgétaires. Et ce, d’autant que les dégrèvements importants qui pourraient intervenir au cours d’un exercice mettraient en péril la trésorerie communale. « Nous ne mettons pas en cause ce qui a été décidé, mais la manière dont cela a été mis en œuvre, qui nous empêche de gérer la commune en bon père de famille », insiste Serge Manzato, le bourgmestre d’Engis.
 
Une demande de reconsidération a été adressée au SPF Finances et au Ministre des Finances le 24 mars. La Commission d’accès aux documents administratifs a également été saisie pour avis.
 
A défaut de réponse positive du SPF Finances d’ici fin mai, la Commune d’Engis saisira le Conseil d’Etat.
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