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Commune d'Engis

Rue Reine Astrid 13
4480 ENGIS
04/275.10.02
 
Ouverture: 

Lundi : 10h-12h / 16h-18h30
Mardi : 9h-12h / 14h-16h
Mercredi : 9h-12h / 14h-16h
Jeudi : 9h-12h / 14h-16h
Vendredi : 9h-12h

Plus d'infos sur les permanences spécifiques des services


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En mots et en images

"Belgique entre ciel et terre : Engis"

Emission de tourisme de la RTBF, présentée par Jean-Louis Lahaye

 

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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Avis d'enquête publique

En application de l’article 6 de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et conformément à la décision du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018, est organisée une enquête publique relative à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial.

Le projet consiste en l’adoption des liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du développement territorial.

L’autorité à l’initiative de l’avant-projet d’arrêté et compétente pour adopter les liaisons écologiques est le Gouvernement wallon.

Un rapport sur les incidences environnementales de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon a été rédigé.

L’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon fait l’objet d'une procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.



Durée de l’enquête publique

La durée de l’enquête publique est de quarante-cinq jours. Elle est ouverte le 22 octobre 2018 et clôturée le 5 décembre 2018.



Consultation du dossier

Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté gratuitement selon les modalités suivantes :

  •  À l’administration communale d’Engis – Service Cadre de vie Rue Reine Astrid, 13 à 4480 ENGIS aux horaires suivants :
    LU : 10h00 – 12h00 et 16h00 – 18h30
    MA-ME-JE : 09h00 – 12h00 et 14h00 – 16h00
    VE : 09h00 – 12h00
    Le Samedi matin sur Rendez-vous à convenir au moins 48h à l’avance auprès de : Eric GAILLARD – Rue Reine Astrid, 13 à 4480 ENGIS (04/259.89.07 – eric.gaillard@engis.be)
     
  • À la Cellule du développement territorial, 5 rue des Masuis Jambois à 5100 Jambes, les jours ouvrables (à l’exception des 2 et 15 novembre 2018) de 10h à 12h.
     
  • Sur le site Internet de la commune, à l’adresse suivante : http://www.engis.be
     
Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme de la commune est : Eric GAILLARD – Rue Reine Astrid, 13 à 4480 ENGIS (04/259.89.07 – eric.gaillard@engis.be)



Explications sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon

Toute personne peut obtenir des explications relatives à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon auprès de la Cellule du développement territorial, M. Thierry BERTHET, délégué général, par téléphone, au 081/32 26 00, pour la région de langue française, et de la Direction d’Eupen, Mme Susanne HEINEN, directrice, par téléphone, au 087/59 85 30, pour la région de langue allemande.



Réclamations et observations

Les réclamations et observations doivent être adressées au collège communal. Elles peuvent être écrites ou verbales.

Les réclamations et observations écrites peuvent être :

1. envoyées :
- par courrier ordinaire, daté et signé à peine de nullité, à l’adresse suivante : Administration communale d’Engis – Service Cadre de vie Rue Reine Astrid, 13 à 4480 ENGIS
- par télécopie, datée et signée à peine de nullité, au numéro : 04/259.89.16
- par courrier électronique, daté et identifié à peine de nullité, à l’adresse suivante : cdv@engis.be

2. remises :
L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : « Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial. ».

Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies :

1. sur rendez-vous, avant la clôture de l’enquête, par le service Cadre de vie rue Reine Astrid, 13 à 4480 ENGIS

2. lors de la séance de clôture de l’enquête.



Séance de clôture de l’enquête publique

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 5 décembre 2018, à ENGIS


Par le Collège,

Le Directeur Général,
Le Bourgmestre.



Pièces jointes

Liaisons écologiques - Carte
Liaisons écologiques - Projet AGW
Liaisons écologiques - Rapport d'incidences environnementales
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