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BOFAS VOUS GUIDE VERS SON ASSAINISSEMENT OU VERS UN REMBOURSEMENT
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Commune d'Engis

Rue Reine Astrid 13
4480 ENGIS
04/275.10.02
 
Ouverture: 

Lundi : 10h-12h / 16h-18h30
Mardi : 9h-12h / 14h-16h
Mercredi : 9h-12h / 14h-16h
Jeudi : 9h-12h / 14h-16h
Vendredi : 9h-12h

Plus d'infos sur les permanences spécifiques des services


En mots et en images

"Belgique entre ciel et terre : Engis"

Émission de tourisme de la RTBF, présentée par Jean-Louis Lahaye


"Vu du Ciel : Engis"

 Émission sur le patrimoine de la RTC, présentée par Éric Ortmans


affiche marché hermalle_web.jpg

 

BOFAS VOUS GUIDE VERS SON ASSAINISSEMENT OU VERS UN REMBOURSEMENT

— Mots-clés associés :

Vous avez été exploitant d'une station-service ? Ou vous habitez sur un terrain anciennement occupé par une station ? Il y a dans ce cas un risque de contamination du sol. Si cela se confirme, vous pouvez faire appel à BOFAS : le fonds d'assainissement des sols des stations-service vous rembourse les frais engagés ou assainit le terrain pour vous. Vérifiez si vous répondez aux critères, car le temps est compté : faites le test sur www.bofas.be.

BOFAS, qu'est-ce que c'est ?


BOFAS, le fonds d'assainissement des sols des stations-service, est une initiative de l'industrie des carburants et du gouvernement. BOFAS a été créé pour aborder la problématique de pollution des sols suite à l'exploitation de stations-service. Le fonds réduit vos risques financiers en effectuant ou en remboursant (partiellement) l'assainissement.


Qui peut faire appel à BOFAS ?


BOFAS répond à des obligations d'assainissement. Vous êtes (un ancien) exploitant de station-service ou propriétaire d'un terrain où se trouve (où se trouvait autrefois) une station ? Si vous répondez aux critères et introduisez un dossier dans les temps, vous avez droit à une intervention de BOFAS.


Vous ne savez pas s'il y avait autrefois une station-service (sur votre propriété) ?


Vous avez récemment reçu un courrier de BOFAS ? Dans ce cas, vous avez sans doute exploité une station-service par le passé, ou la probabilité est très grande qu'une station ait autrefois été exploitée sur votre terrain. Si vous n'avez pas reçu de courrier mais que vous hésitez, mieux vaut vous informer pour en avoir le coeur net (auprès de votre commune, votre notaire ou toute personne susceptible de connaître l'historique de votre terrain). En effet, même si le terrain est maintenant utilisé à d'autres fins, le risque est toujours présent. À fortiori si le terrain est connu des autorités,vous risquez de devoir procéder à l'assainissement.


Vous ne savez pas si votre sol est contaminé ?


Tout qui veut faire appel à BOFAS doit pouvoir montrer que le sol a été contaminé par une station-service. Comment cela se passe-t-il en pratique ? Il faut faire réaliser une étude par un expert agréé spécialisé en assainissement des sols. Les frais liés à une telle étude ne pèsent pas lourd par rapport à l'assainissement lui-même. La liste des experts agréés est disponible sur www.bofas.be.


Puis-je bénéficier d'un remboursement ou d'un assainissement ?


Tout le monde ne peut pas faire appel à BOFAS Le législateur a défini une série de critères pour déterminer qui peut bénéficier d'un remboursement ou d'un assainissement. Pour vérifier si vous répondez aux critères, il suffit de répondre à quelques questions simples proposées en ligne. S'il apparaît après ce court test que vous pouvez faire appel à BOFAS, vous recevrez directement toutes les informations nécessaires. Rendez-vous sur www.bofas.be pour faire le test.


Comment introduire une demande ?


Vous ne savez pas comment introduire une demande ? BOFAS vous aide à élaborer votre dossier et vous accompagne durant le processus. Vous trouvez toutes les informations nécessaires sur leur site, www.bofas.be.Vous avez des questions ? Contactez-les par e-mai (help@bofas.be) ou par téléphone (02/788.29.00).




Éviter des frais supplémentaires


L'assainissement d'un sol contaminé par une station-service coûte en moyenne 135.000 €. Si vous n'introduisez pas de dossier et qu'une pollution est constatée par la suite, vous risquez, en tant qu'(ancien) exploitant de la station ou propriétaire d'un terrain, de devoir couvrir les frais vous-même. Si vous répondez aux critères définis par la loi, BOFAS se charge de l'assainissement, ou vous pouvez compter sur une intervention financière du fonds. Pour jouer la sécurité, mieux vaut vérifier si vous pouvez demander une intervention sur www.bofas.be.


Dernière chance


Si vous n'avez pas encore introduit un dossier auprès de BOFAS, c'est votre dernière chance. Le fonds accepte pour la dernière fois de nouvelles demandes. Mais le temps presse. Vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une intervention et, si oui, de quel type ? Faites le test en répondant à quelques questions simples sur www.bofas.be.


(Votre) Environnement


Un sol contaminé n'est pas bon pour l'environnement. Si vous habitez sur un terrain à risques ou êtes propriétaire d'une parcelle où se trouvait autrefois une station-service, mieux vaut savoir ce qu'il en est. Un assainissement permet en outre à votre terrain de conserver sa valeur. Et à l'arrivée, tout le monde bénéficie d'un sous-sol propre.
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