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ENTRETIEN DES JARDINS ET DES PLANTATIONS
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Commune d'Engis

Rue Reine Astrid 13
4480 ENGIS
04/275.10.02
 
Ouverture: 

Lundi : 10h-12h / 16h-18h30
Mardi : 9h-12h / 14h-16h
Mercredi : 9h-12h / 14h-16h
Jeudi : 9h-12h / 14h-16h
Vendredi : 9h-12h

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Le bulletin communal

 

ENTRETIEN DES JARDINS ET DES PLANTATIONS

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Rappel du Règlement général de police. Les herbes devront être tondues ou fauchées au minimum deux fois par an, dont une fois avant le 15 juin et une seconde fois avant le 15 septembre.

 Règlement général de police

"Un code pour bien vivre ensemble"

Section 4 : De l’entretien des terrains et des plantations
 
Article 54
Tout terrain, doit être entretenu de façon à ne pouvoir en rien, nuire aux parcelles voisines.
 
Article 55
Les herbes devront être tondues ou fauchées au minimum deux fois par an, dont une fois avant le 15 juin et une seconde fois avant le 15 septembre.
Dans le cas de prairies destinées au pâturage et d’une superficie supérieure à 2.000 m², cette obligation pourra se limiter à une bande d’une largeur de 4 mètres longeant les parcelles voisines et/ou le domaine public.
 
Article 56
Sans préjudice de l’application de l’article 55 au cas où des travaux d’entretien ne seraient pas réalisés dans les délais prévus par le présent règlement, l’Administration communale pourra, après un premier avertissement, les faire exécuter aux frais du propriétaire, de l’usufruitier ou des héritiers de la parcelle.
 
Article 57
Par dérogation, les articles 54 à 56 ne seront pas applicables aux terrains protégés par des règlements particuliers qu’ils soient locaux, régionaux ou fédéraux.
 
Article 58
Mineurs (attention pas visés avant mais important) le rajout a pour vocation de simplifier le travail policier, cette disposition étant inclue dans les ordonnances déchets. Il est interdit d’incinérer des déchets, que ce soit en plein air ou dans des bâtiments, des ateliers ou des locaux, en utilisant ou non des appareils tels que poêles, feux ouverts, brûle-tout ou autres appareils et procédés similaires. Est toutefois tolérée, conformément au Code rural (art. 89-8°), l’incinération des déchets végétaux provenant de l’entretien des jardins pour autant que le feu soit surveillé et distant d’au moins 100 mètres de toute habitation, bois, forêts et haies.
 
Article 59
Sauf autorisation préalable écrite du Collège communal, il est strictement interdit de procéder à tout élagage, abatage ou dégradation d’une arbre planté sur le domaine public. Toute dégradation d’espace vert sera également poursuivie.
 
Article 70 §1
L’utilisation, à moins de cent mètres de toute habitation, de tondeuses à gazon, de débroussailleuses, scies circulaires, tronçonneuses et autres engins à moteurs à explosion destinés notamment à des fins de jardinage et espaces verts, est interdite, en semaine entre 22 et 08 heures et le dimanche et les jours fériés toute la journée, sauf entre 10 et 12 heures.
 
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