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UNE REMORQUE ? PENSEZ À LA DÉCLARER !
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Commune d'Engis

Rue Reine Astrid 13
4480 ENGIS
04/275.10.02
 
Ouverture: 

Lundi : 10h-12h / 16h-18h30
Mardi : 9h-12h / 14h-16h
Mercredi : 9h-12h / 14h-16h
Jeudi : 9h-12h / 14h-16h
Vendredi : 9h-12h

Plus d'infos sur les permanences spécifiques des services


En mots et en images

"Belgique entre ciel et terre : Engis"

Émission de tourisme de la RTBF, présentée par Jean-Louis Lahaye


"Vu du Ciel : Engis"

 Émission sur le patrimoine de la RTC, présentée par Éric Ortmans


infor2019_juillet_print.png

 

UNE REMORQUE ? PENSEZ À LA DÉCLARER !

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Le Service public de Wallonie relance sa campagne d'information sur l'obligation de déclarer l'utilisation de petites remorques (de masse maximale autorisée (MMA) jusqu'à 750 kg).

En vertu des dispositions prévues par le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, tout citoyen disposant d'une remorque de MMA jusqu'à 750 kg est tenu de la déclarer afin d'éviter une amende et de nombreuses contraintes administratives. 

Pour rappel, une petite remorque nécessite la reproduction de la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur ainsi que le signe distinctif fiscal délivré par voie postale dès la réception du paiement de la taxe.

Depuis le 1er juillet 2018, deux barèmes sont d'application :
  • MMA jusqu'à 500 kg = 37,62 €
  • MMA comprise entre 501 kg et 750 kg = 78,28 €

Dans le cas d'un emprunt, l'utilisateur devra se munir du document qui prouvera que la taxe de circulation a été acquitée.


Téléchargez ici la brochure explicative
Rendez-vous sur www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20552 pour compléter le formulaire en ligne de déclaration ou de révocation
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