La Commune d'Engis est une Commune décentralisée possédant les outils nécessaires à son autonomie en matière d'urbanisme.

Elle dispose d'une C.C.A.T.M. (Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité), d'un Règlement Communal d'urbanisme et d'un Schéma de Structure Communale qui divise l'espace communal en différentes zone auxquelles sont rattachées des prescriptions spécifiques en matière d'urbanisme.

Ces prescriptions spécifiques définissent, entre autres, la zone de bâtisse , la hauteur du bâtiment, la typologie de la toiture, la couleur des matériaux, ...

Aussi, nous conseillons vivement aux futurs candidats-bâtisseurs et pour tout projet urbanistique, de prendre contact avec le service Cadre de Vie en vue de préciser au mieux le cadre réglementaire dans lequel la nouvelle construction doit se définir.

• permis d'urbanisme : le paiement de la redevance communale de 150 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
• permis de lotir : le paiement de la taxe communale de 120 € par lot pour tous les lotissements quelle qu’en soit la superficie. La taxe est due pour chacun des lots créés par la division de la parcelle et le paiement de la redevance communale de 40 € payables lors de la délivrance du permis de lotir
• déclaration urbanistique : le paiement de la redevance communale de 50 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
• permis d'environnement avec étude d’incidences (cl.1) : le paiement de la redevance communale de 900 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
• permis d'environnement sans étude d'incidence (cl.2) : le paiement de la redevance communale de 100 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
• permis unique avec études d’incidence (cl.1) : le paiement de la redevance communale de 2500 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
• permis unique sans étude d'incidence (cl.2) : le paiement de la redevance communale de 150 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
• déclaration : le paiement de la redevance communale de 20 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
• permis d'extraction : le paiement de la redevance communale de 150 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
• certificats d'urbanisme : le paiement de la redevance communale de 20 € pour un CU1 et 50 € pour un CU2 est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
• demandes notariales : le paiement de la redevance communale de 20 euros doit être effectué préalablement à la délivrance des renseignements sollicités et la preuve de paiement jointe à la demande
• études d'incidence ou d'enquêtes de commodo et incommodo
• biens classés, gestions des chemins et sentiers communaux
• aliénations, acquisitions, ...

GEOMETRE :

Redevance communale sur les prestations du géomètre chargé de contrôler l’implantation des nouvelles constructions – article 137 du Cwatup – redevance communale sur le contrôle de l’implantation des nouvelles constructions ou extensions ou murs (y compris les actes et travaux soumis à une déclaration urbanistique) – le montant de la redevance est calculé en fonction du géomètre désigné pour réaliser les dispositions de l’article 137 du Cwatup – payable au moment de la demande de permis ou déclaration délivrée par l’Administration – il est indiqué de prendre contact avec le Service Cadre de Vie préalablement au dépôt du dossier afin de connaître le montant de la redevance en fonction de la superficie au sol du projet.

• permis de location : le paiement de la redevance communale de 50 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire « bancontact » ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis
• primes à la réhabilitation, à la restructuration, à la construction, à la destruction,...
• insalubrité
• rénovations urbaines

• conseils généraux relatifs à l'environnement (information, sensibilisation et participation)
• projet d'aménagement des espaces verts (parcs publics, zones de détente, espaces forestiers, étangs et points d'eau, plaines de jeux)
• amélioration du cadre de vie
• demande d'abattage d'arbres
• modification sensible du relief du sol
• dépôts clandestins.
• établissements classés (déclaration, permis d'environnement, permis unique)
• études d'incidence
• éco-conseil - animations scolaires,
• incinération,
• compostage, conteneurs à puce, parc à conteneurs,
• pollution,
• dépôts clandestins de déchets,
• collecte sélective des déchets, calendrier des collectes.

Les plans d'urgence et d'intervention (PUI) sont établis (par le bourgmestre, le gouverneur et le ministre) en vue d'assurer la protection de la population et de l'environnement.

Objectif de la planification = limiter les conséquences d'une situation d'urgence en préparant à l'avance des instruments permettant de :

• mobiliser le plus rapidement possible les secours
• savoir où et comment commencer la lutte et la gestion
• répartir les tâches
• régler le commandement
• initialiser le rétablissement

Le plan général communal d'urgence et d'intervention d'Engis (finalisé au sein de la Cellule de sécurité communale le 24 janvier 2008 et agréé par le Conseil communal le 18 février 2008) a été approuvé par le Gouverneur de la Province en date du 10 avril 2008.

Prise de mesures de protection :

• mesures préventives (ex : prophylaxie)
• mise à l'abri = mesure de protection immédiate la plus efficace pour la population dans la plus grande partie des situations d'urgence
• évacuation = mesure EXCEPTIONNELLE décidée que si techniquement possible et sans danger tant pour les personnes à évacuer que pour les intervenants

Liens utiles :

• Agence fédérale de Contrôle nucléaire
• Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
• La Planification d'urgence en Province de Liège
• SPF Intérieur - Direction générale Centre de crise
• Influenza - 0800/99 777 - Grippe A/H1N1

Permis de lotir

Permis d'urbanisme

Pour plus d'informations, sur la réglementation relative à l'urbanisme, vous pouvez consulter le site de la Région Wallonne y relatif (Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine).