CODT - Code du développement territorial
Les dispenses de permis pour les petits travaux
Un CAR-PORT, Marcel ? Besoin d’un permis ?
Waouw... des poules ! Y-a-t-il des règles d'urbanisme pour installer un poulailler ?
Je manque d’espace ! Les permis pour les abris de jardin
T'es pas sérieuse ? Les permis pour les piscines
Plus d'informations sur la liste des petits travaux dispensés de permis sur : le site web de l’aménagement du territoire
Actions sur le document