Tirage au sort des jurés d'assises
À la suite de sa séance du 11 janvier 2021, le Collège communal a décidé que le tirage au sort des jurés d'assises aura lieu en visioconférence et sera diffusé en direct sur YouTube.
Le tirage au sort est programmé au 22 janvier 2021 à 9h00, en présence de Monsieur le Bourgmestre et de Mesdames Dominique Brugmans et Christelle Lallemand.
Qui peut être convoqué ?
La cour d'assises se compose de 3 magistrats professionnels, assistés par un jury de 12 citoyens désignés par tirage au sort.
Un jury est constitué pour chaque procès d'assises.
Une liste de candidats-jurés est établie tous les quatre ans. Sur cette liste figurent des citoyens qui :
- Sont inscrits au registre des électeurs ;
- Jouissent de leurs droits civils et politiques ;
- Ont entre 28 et 65 ans ;
- Peuvent lire et écrire ;
- N'ont subi aucune condamnation pénale à une peine de prison de plus de quatre mois ou à une peine de travail de plus de 60 heures.
Les personnes qui ne parlent pas la langue du procès sont exclues. De même, les mandataires politiques, les magistrats et les hauts fonctionnaires, entre autres, ne peuvent pas être juré à un procès d’assises.
La cour d'assises se compose de 3 magistrats professionnels, assistés par un jury de 12 citoyens désignés par tirage au sort.
Un jury est constitué pour chaque procès d'assises.
Une liste de candidats-jurés est établie tous les quatre ans. Sur cette liste figurent des citoyens qui :
- Sont inscrits au registre des électeurs ;
- Jouissent de leurs droits civils et politiques ;
- Ont entre 28 et 65 ans ;
- Peuvent lire et écrire ;
- N'ont subi aucune condamnation pénale à une peine de prison de plus de quatre mois ou à une peine de travail de plus de 60 heures.
Les personnes qui ne parlent pas la langue du procès sont exclues. De même, les mandataires politiques, les magistrats et les hauts fonctionnaires, entre autres, ne peuvent pas être juré à un procès d’assises.
→ Pour suivre le tirage au sort en direct : www.youtube.com/channel/UC9m3YRYBGC0jQdqFFqhhopg
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