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- CC20231030 AVIS POPULATION SEANCE
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- Redevance sur le traitement administratif des dossiers de permis d'urbanisme, de lotir, d'extraction et d'exploiter soumis au système d'évaluation des incidences sur l'environnement
- Centimes additionnels au précompte immobilier 2023 : 2800 CA
- Redevance pour le droit de place sur le marché public