Règlements-taxes
I. Taxes additionnelles
I.a - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
I.b - Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier
II. Taxes sur l'hygiène et la salubrité publiques
II.a - Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
II.b - Taxe sur l’entretien des égouts
- Procédure de renouvellement d’une station d’épuration individuelle
II.c - Taxe sur les véhicules isolés abandonnés
II.d - Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
III. Taxes et redevances commerciales et/ou industrielles
III.a - Taxe sur les débits de boissons
- Formulaire de déclaration
III.b - Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés
- Formulaire de déclaration
III.c -Taxe sur les agences bancaires
- Formulaire de déclaration
III.d -Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
- Formulaire de déclaration
III.e - Taxe sur la force motrice
- Formulaire de déclaration
III.f - Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés
III.g - Taxe sur les tanks et réservoirs
- Formulaire de déclaration
III.h - Taxe sur les mines, minières et carrières
- Formulaire de déclaration
IV. Taxes sur le patrimoine
IV.a - Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
IV.b - Taxe sur les logements loués meublés
IV.c - Taxe sur les terrains non bâtis
IV.d - Taxe sur les secondes résidences
- Formulaire de déclaration
IV.e - Taxe de séjour
- Formulaire de déclaration
V. Taxes de prestations
V.a - Taxe sur la délivrance de documents administratifs
V.b - Taxe sur la délivrance de permis d’urbanisation
VI. Taxes relatives aux sépultures
VI.a - Taxe sur les inhumations, dispersions ou conservation des cendres après crémation
VII. Redevances de prestations
VII.b - Redevance relative à l’enregistrement d’une demande de changement de prénom
VII.c - Redevance sur l’élaboration d’un dossier de prise en charge pour l’accueil d’un étranger
VII.d - Redevance sur l’élaboration d’un dossier de cohabitation légale
VII.f - Redevance sur le traitement administratif des informations notariales
VIII. Taxes et redevances relatives aux sépultures
VIII.a - Redevance pour l’utilisation du caveau d’attente et la translation ultérieure du corps
VIII.b - Redevance sur les tarifications des produits de concessions aux cimetières – Taux divers
VIII.c - Redevance sur les exhumations
IX. Redevances sur l'occupation du domaine public
IX.b - Redevance relative aux activités ambulantes de gastronomie foraine
IX.c - Redevance pour droit de place sur le marché public
X. Redevance sur l'hygiène et la salubrité publiques
X.b - Redevance pour travaux de raccordement d’immeuble au réseau communal d’égouttage
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