Règlements-taxes

I. Taxes additionnelles

 

I.a - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques

I.b - Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier

 

II. Taxes sur l'hygiène et la salubrité publiques

 

II.a - Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

II.b - Taxe sur l’entretien des égouts
- Procédure de renouvellement d’une station d’épuration individuelle

II.c - Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

II.d - Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés

 

III. Taxes et redevances commerciales et/ou industrielles

 

III.a - Taxe sur les débits de boissons​
- Formulaire de déclaration

III.b - Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés
​- Formulaire de déclaration

III.c -Taxe sur les agences bancaires
​- Formulaire de déclaration

III.d -Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
​- Formulaire de déclaration

III.e - Taxe sur la force motrice
​- Formulaire de déclaration

III.f - Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés

III.g - Taxe sur les tanks et réservoirs
- Formulaire de déclaration

III.h - Taxe sur les mines, minières et carrières
- Formulaire de déclaration

 

IV. Taxes sur le patrimoine

 

IV.a - Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

IV.b - Taxe sur les logements loués meublés

IV.c - Taxe sur les terrains non bâtis

IV.d - Taxe sur les secondes résidences
- Formulaire de déclaration

IV.e - Taxe de séjour
- Formulaire de déclaration

 

V. Taxes de prestations

 

V.a - Taxe sur la délivrance de documents administratifs

V.b - Taxe sur la délivrance de permis d’urbanisation

 

VI. Taxes relatives aux sépultures

 

VI.a - Taxe sur les inhumations, dispersions ou conservation des cendres après crémation

 

VII. Redevances de prestations

 

VII.a - Redevance sur la demande d’autorisation d’activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (établissements classés)

VII.b - Redevance relative à l’enregistrement d’une demande de changement de prénom

VII.c - Redevance sur l’élaboration d’un dossier de prise en charge pour l’accueil d’un étranger

VII.d - Redevance sur l’élaboration d’un dossier de cohabitation légale

VII.e - Redevance sur le traitement administratif des dossiers de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de modification de permis de lotir et d’urbanisation

VII.f - Redevance sur le traitement administratif des informations notariales

VII.g - Redevance pour la recherche et la délivrance de tout renseignement administratif quelconque, sauf exceptions prévues par la loi

VII.h - Redevance sur le traitement administratif des dossiers de permis d’urbanisme, de lotir, d’extraction et d’exploiter soumis au système d’évaluation des incidences sur l’environnement

VII.i - Redevance sur les prestations du géomètre chargé de contrôler l’implantation des nouvelles constructions en ce compris l’extension de l’emprise au sol de constructions existantes

VII.j - Redevance du montant de la rétribution due pour la réception d’une copie d’un document administratif

VII.k - Redevance de la mise à disposition de matériel de sonorisation, podiums communaux et tentes communales

VII.l - Redevance sur le prêt du matériel et des véhicules communaux ainsi que des prestations du personnel du service des travaux aux associations et groupements, à l’exclusion des particuliers

 

VIII. Taxes et redevances relatives aux sépultures

 

VIII.a - Redevance pour l’utilisation du caveau d’attente et la translation ultérieure du corps

VIII.b - Redevance sur les tarifications des produits de concessions aux cimetières – Taux divers

VIII.c - Redevance sur les exhumations

 

IX. Redevances sur l'occupation du domaine public

 

IX.a - Redevance sur l’occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles

IX.b - Redevance relative aux activités ambulantes de gastronomie foraine

IX.c - Redevance pour droit de place sur le marché public

 

X. Redevance sur l'hygiène et la salubrité publiques

 

X.a - Redevance pour la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

X.b - Redevance pour travaux de raccordement d’immeuble au réseau communal d’égouttage