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Conseil communal du 23 avril 2019

Séance publique

 

  1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure ;
  2. Communication du Collège communal - Partie publique ;
  3. Espace de convivialité de Clermont-sous-Huy : Fixation des conditions de marché et du mode de passation de marché ;
  4. Octroi d’un subside à la Maison de la Laïcité d’Engis : Décision ;
  5. Convention de partenariat entre la Régie Communale Autonome – Engis Développement, la commune et DEXIMMO S.A. pour l’éco-quartier de la Fontaine Saint-Jean : Modification ;
  6. Convention de mise à disposition à long terme d’une partie du domaine public entre la commune d’Engis et Jardi-Parc sprl : Approbation ;
  7. Accord-cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française : Adhésion ;
  8. Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public : Révision ;
  9. Règlement-redevance pour droit de place sur le marché public : Révision ;
  10. Redevance communale sur le prêt de matériel et des véhicules communaux ainsi que des prestations du personnel communal du service des travaux aux associations et groupements, à l’exclusion des particuliers : Révision ;
  11. Règlement de mise à disposition et redevance pour le matériel de sonorisation, les podiums communaux et les tentes communales : Révision ;
  12. Règlement de travail : Modification ;
  13. Constitution de la Commission Locale de Développement Rural – Désignation des représentants communaux et désignation des représentants de la population.
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