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Programme Stratégique Transversal (PST)

Ses objectifs, ses actions

2018-2024

 

Le PST, qu’est-ce que c’est ?


A l’issue d’une expérience-pilote, le Gouvernement wallon a décidé de soutenir une généralisation du Programme Stratégique Transversal au sein des communes wallonnes. Le décret du 19 juillet 2018 intègre le PST dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation. L’administration communale d’Engis s’est dont lancée dans cette démarche de gouvernance globale visant à planifier et prioriser les politiques communales.

Le PST est un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le collège communal pour atteindre les objectifs stratégiques qu’il s’est fixés. Il s’agit d’une démarche de gouvernance locale. Ce document stratégique devient en quelque sorte la feuille de route évolutive qui doit aider la commune à programmer ses actions pour mettre en oeuvre ses objectifs définis en s’appuyant sur une culture de planification et de l’évaluation : « où veuton aller, de quelle manière et avec quels moyens ? ». Cet outil doit permettre d’anticiper les enjeux, de répondre aux besoins locaux et d’améliorer les relations avec les citoyens.

Le programme définit donc des objectifs stratégiques déclinés en objectifs opérationnels euxmêmes concrétisés par des actions. Ces actions sont engagées en prenant en considération les moyens disponibles, qu’ils soient humains ou financiers. S’il est certes capital de réfléchir à la gestion d’une commune en termes de besoins, le faire en termes de moyens l’est tout autant.

Le PST est réalisé par un binôme composé de l’administration et du politique. Par nature évolutif, le PST doit se présenter de manière souple et adaptable aux options stratégiques librement choisies.

Concrètement, le PST se traduit en objectifs stratégiques (que voulons-nous être ?) qui se déclinent en objectifs opérationnels (que voulons-nous faire ?) qui sont eux-mêmes traduits en actions concrètes à réaliser. Il se compose de deux volets : le volet externe qui concerne le développement des politiques et le volet interne relatif à l’organisation générale de l’administration.

Si la Déclaration de politique communale définissait les grands axes des actions d’une législature, le PST détermine les actions avec un soucis de détail sur le fond et dans le temps ; ainsi, un plan de travail est identifié, une échéance est établie et une évaluation régulière sera menée afin d’ajuster le programme si nécessaire. Le PST est appelé à remplacer le programme de politique générale tout en s’inscrivant dans la continuité de celui-ci puisqu’il le traduit en une démarche stratégique structurée.

 

Un P.S.T., pour quoi faire ?


Les avantages d’un PST sont multiples :

  • Il fixe le cadre de l’action locale ainsi que le périmètre des actions et projets que l’on souhaite réaliser au cours de la législature ;
  • Il induit une nouvelle culture de gestion fondée sur la planification, l’évaluation et la communication ;
  • Il implique une vision à long terme, prospective ;
  • Il implique une gestion transversale, décloisonnée et coordonnée ;
  • Il fédère tous les plans sectoriels existants dans un document unique ;
  • Il repose sur un dialogue constructif ;
  • Il fédère les acteurs (autorité publique, administration et partenaires) autour d’un projet.

 

Un PST dans le temps

 

Le programme stratégique transversal est avant tout une démarche stratégique évolutive et modulable visant à planifier et prioriser les politiques communales en intégrant un processus d’évaluation. Tout au long de sa mise en oeuvre, le PST va faire l’objet d’un suivi de l’autorité locale. L’évaluation constitue une étape essentielle de la démarche PST. Elle est inhérente à toute démarche de bonne gouvernance. Elle est menée au moins une fois à mi-législature et une fois en fin de législature. L’évaluation, un évènement extérieur ou une opportunité imprévue peuvent être à l’origine d’une actualisation du PST. Ainsi, il est clairement amené à évoluer dans le temps.

Puisqu’il décline le programme de politique générale, le PST s’inscrit dans une dynamique politique à l’horizon d’une législature, soit 6 ans. Toutefois, ce PST n’est pas limité au moyen terme puisque cette démarche est continue et reprise à chaque mandature communale, les communes se lancent donc dans des actions petites, moyennes et grandes, lesquelles pourront dépasser la durée de la législature. La dynamique du PST, une fois qu’on s’y engage, se poursuit dans une optique de long terme en se répétant d’une législature à l’autre. La dynamique du PST est, en principe, un « processus continu ».

 

Méthodologie


En vertu de l’article L1123-27 du CDLD, la majorité communale a jusqu’à la mi-mars de l’année qui suit les élections pour déposer son programme de politique générale. Véritable programme de la législature, cet acte politique fort présente d’une manière synthétique les grands objectifs stratégiques que l’autorité communale entend poursuivre sur les 6 ans de la mandature communale. Cette charte politique mérite toutefois d’être déclinée plus spécifiquement en une réelle démarche stratégique qui permettra à l’autorité locale de projeter ses actions sur le moyen terme, voire sur le long terme.

La méthodologie du PST engissois est basée sur d’une part, les directives du Ministre des Pouvoirs locaux et d’autre part, sur le guide pratique PST qui a été édité par l’Union des Villes et des Communes de Wallonie.

Un Comité de pilotage a été créé afin de superviser et d’encadrer la réalisation de ce document stratégique. Le travail de réflexion et de rédaction s’est appuyé sur deux éléments : d’une part, le document de déclaration de politique générale et d’autre part, sur le travail de concertation des différents acteurs concernés.

Ensuite, le Comité de pilotage a établi un diagnostic afin de lister les programmes et actions passées et en cours. Les thématiques ont été définies et déclinées en objectifs stratégiques et opérationnels. Des groupes de travail composés d’agents communaux et de membres du Collège se sont formés afin de détailler les fiches relatives aux actions à mener qui permettront d’atteindre les objectifs définis. Le PST est le fruit d’une collaboration du binôme « politique/administration ».

Le PST sera mis à niveau par la commune quand elle l’estimera nécessaire. Des actions qui n’étaient pas à proprement parler programmées mais qui ont été réalisées et qui oeuvrent également à l’atteinte de l’objectif opérationnel et de l’objectif stratégique pourront être intégrées au bilan du PST. Des actions, non relevantes à l’analyse ou qui ont perdu de leur intérêt à la suite de tel ou tel événement, peuvent être délaissées. De nouveaux objectifs opérationnels peuvent également être ajoutés (notamment, pour permettre à la commune de répondre à des impulsions régionales ou de s’adapter à l’évolution sociologique de la population). Évolutif, dynamique, le PST vit au rythme communal.

Le PST présenté se veut réaliste, réalisable et raisonnable sans pour autant être exhaustif. Ainsi, il ne reprend pas l’ensemble des missions régaliennes, quotidiennes ou récurrentes de notre administration. Il convient d’insister sur le caractère évolutif du fruit de cette collaboration avec des évaluations nécessaires, au regard des réalités, des besoins ou encore des contraintes.

 

La structure du PST


La structure du PST comprend deux volets distincts :

  • Un volet interne qui reprend les objectifs et actions visant à améliorer et optimaliser le fonctionnement des services communaux et de l’administration. Ce volet interne du PST est essentiel. En effet, la commune, c’est d’abord une organisation au service des citoyens et des entreprises. La qualité du service public communal passe par la qualité de son personnel et de ses processus internes.
  • Un volet externe qui reprend les objectifs et actions relatifs aux politiques communales à savoir les projets menés dans les domaines d’actions que l’autonomie communale permet à la commune d’investir. La commune peut donc poser des actes d’autorité pour réaliser sa politique dans un nombre très important de domaines. Elle est un pouvoir public doté de pouvoirs réglementaires (elle fait des ordonnances de police administrative générale, des règlements- taxes), de pouvoirs de police (arrêtés de police ou gestion de « polices » dites « spéciales » comme l’urbanisme - octroi des permis d’urbanisme -, comme l’environnement - octroi des permis d’environnement, des permis uniques). Le volet « externe » du PST vise à préciser les différentes actions que la commune entreprend dans tous les domaines de l’action communale.

 

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