Cadre de vie

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Urbanisme

Les lois en matière d’urbanisme et la nécessité d’introduire un permis d’urbanisme (de construire)

N’entreprenez pas de travaux sans vous renseigner préalablement auprès du service du cadre de vie de la commune. Même si vous pensez en toute bonne foi que vos travaux ne nécessitent aucune autorisation, demandez confirmation par courriel à cdv@engis.be.

La législation de l’urbanisme est régie par le Code de Développement Territorial (CoDT).

Durant cette année 2024, ce dernier a été modifié à plusieurs reprises afin d’intégrer deux préoccupations majeures rencontrées par l’aménagement du territoire :

• L’étalement urbain ;
• L’artificialisation des sols et ses conséquences, notamment pour l’écoulement des eaux.

L’entrée en vigueur de la réforme du Code du Patrimoine a également un impact sur les partie réglementaires et décrétales du CoDT.

Dès lors, les formulaires de demande de permis ont été modifiés et sont d’application depuis ce 1^er août 2024.

Afin de vous aiguiller dans vos démarches administratives, le Service Public de Wallonie a réalisé une procédure pour vous aider dans celles-ci. Les informations sont reprises sur le site Wallonie.be en suivant le chemin suivant :

Wallonie.be > Habitat et énergie > Construire ou rénover > Demander un permis d’urbanisme

L’aide à la complétude de la demande de permis est reprise ici.

Missions du Service

· Renseignement des citoyens en matière d'urbanisme ;

· Traitement des permis d'urbanisme, d’urbanisation et des certificats d’urbanisme ;

· Remise d'avis préalable ;

· Renseignements généraux, aux notaires et divisions de biens ;

· Répression des infractions urbanistiques ;

· Demande d'abattage d'arbres ; Toute demande d’abattage d’arbres est soumise à permis d’urbanisme.

· Modification sensible du relief du sol ;

· Revitalisation urbaine et rénovation urbaine ;

 

Outils urbanistiques de gestion

· Gestion de la Commission consultative d'Aménagement du territoire et de Mobilité (CCATM) ;

· Schéma de Développement Communal (SDC) ;

· Guide communal d'urbanisme (GCU) qui divise l'espace communal en différentes zone auxquelles sont rattachées des prescriptions spécifiques. Ces prescriptions spécifiques définissent, entre autres : la zone de bâtisse, la hauteur du bâtiment, la typologie de la toiture, la couleur des matériaux...

Il est vivement conseillé aux futurs candidats-bâtisseurs (et pour tout projet urbanistique), de prendre contact avec le Service Urbanisme du Cadre de vie, en vue de préciser, au mieux, le cadre réglementaire dans lequel la nouvelle construction doit se définir.

Géomètre

La redevance communale est calculée sur les prestations du géomètre désigné par la commune et chargé de contrôler l’implantation des nouvelles constructions ou extensions ou murs. Ce montant est payable au moment de la demande de permis.

Il est indiqué de prendre contact avec le service Cadre de vie préalablement au dépôt du dossier afin de connaître les tarifs en fonction du type de projet.

 

Plus d'informations sur la réglementation relative à l'Urbanisme

Rendez-vous sur le site de la SPW - Département de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie

 

Environnement 

Missions du Service

Renseignement des citoyens et acteurs en matière d’environnement ;

· Traitement des permis d’environnement et unique, des déclarations de classe 3 ;

· Traitement des permis intégré et d’implantation commerciale ;

· Amélioration du cadre de vie (entretien des espaces verts, dépôts clandestins, itinéraires pédestres, relation avec le Département Nature et Forêt, etc.) ;

· Gestion des déchets en partenariat et des actions Zéro Déchets avec Intradel ;

· Suivi des appels à projets en lien avec l’environnement (BeeCITY, tri out of Home, BiodiverCité, etc.) ;

· Suivi du Plan Communal de Développement Rural (PCDR) ; 

 

Outil environnemental de gestion

· Gestion de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) ;

 

Plus d'informations sur la réglementation relative à l'Environnement SPW

- Le permis d'Environnement en Wallonie SPW

- Effectuer une déclaration d'environnement pour un établissement de classe 3 

- INTRADEL - En route vers le zéro déchet

Nous constatons régulièrement des sacs déposés aux alentours des bulles à vêtements « Terre » lorsque celles-ci sont pleines.

Nous vous rappelons que tout dépôt à côté des bulles peut être considéré comme un dépôt sauvage et passible d’une amende.

Si la bulle est pleine, merci d’attendre que la bulle soit vidée ou contacter une association pour le dépôt des vêtements s’ils sont en bon état (La Caverne d’Engis-Baba, ASBL La Traille à Engis, Oxfam, la Croix-Rouge, etc.)

Logement

Missions du Service

· Orientation et information sur les aides et droits en matière de logement ;

· Sécurité et salubrité publique en matière de logement ;

· Lutte contre les logements inoccupés ;

· Primes à la réhabilitation, à la restructuration, à la construction, à la destruction... ;

· Permis de location ; Ce permis de location est OBLIGATOIRE si vous êtes propriétaire d'un logement collectif ou d'un petit logement individuel d'une superficie habitable inférieure ou égale à 28m², et que vous désirez mettre votre bien en location.

 

Plus d'informations sur la réglementation relative aux logements

- SPW - Le logement en Wallonie

 

Énergie

Missions du Service

· Analyse des factures énergétiques et aide à la gestion des consommations d'énergie ;

· Analyse des permis au niveau de l'isolation et renseignement concernant les matériaux adéquats à mettre en œuvre ;

· Renseignements sur les primes et les aides régionales ;

· Renseignement sur les primes « vélo » ; ·

 

Ouverture des compteurs d’énergie
Pour ouvrir les compteurs d'énergie à Engis, suivez ces étapes simples. Identifiez d'abord le Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD). Ensuite, contactez votre installateur pour initier la demande. Si nécessaire, une visite de chantier peut être planifiée pour clarifier les détails, souvent post-étude du réseau. Le GRD analyse la faisabilité de la demande et la disponibilité du réseau, puis présente une proposition détaillée. Une fois acceptée, le GRD obtient les autorisations nécessaires et réalise les travaux de raccordement, incluant des démarches auprès d'autres intervenants. La mise en service requiert un contrat au près d’un fournisseur d'énergie et un certificat de conformité pour votre installation intérieure. 

 

Redevances et taxes