Retrouvez tous les règlements de votre commune ici !

TAXES & REDEVANCES

- REDEVANCE SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION D'ACTIVITÉ EN APPLICATION DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT (ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS) : EXERCICES 2026 à 2031 INCLUS

- REDEVANCE POUR LA RECHERCHE ET LA DELIVRANCE DE TOUT RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF QUELCONQUE, SAUF EXCEPTIONS PREVUE PAR LA LOI : EXERCICES 2026 à 2031 INCLUS

- REDEVANCE SUR LE CONTRÔLE D’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET Â L’INTERVENTION D’UN GÉOMÈTRE : EXERCICES 2026 à 2031 INCLUS

- REDEVANCE SUR LES EXHUMATIONS : EXERCICES 2026 à 2031 INCLUS

- REDEVANCE SUR LE TRAITEMENT ADMINISTRATIF DES DEMANDES D’INFORMATIONS NOTARIALES : EXERCICES 2026 à 2031 INCLUS

- REDEVANCE RELATIVE À L'ENREGISTREMENT D'UNE DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM : EXERCICES 2026 à 2031 INCLUS

- REDEVANCE SUR LE TRAITEMENT ADMINISTRATIF DES DOSSIERS D'URBANISME : EXERCICES 2026 à 2031 INCLUS

- TAXE COMMUNALE SUR LES AGENCES BANCAIRES : EXERCICES 2026 à 2031 INCLUS

- TAXE COMMUNALE SUR LES IMMEUBLES OU LOGEMENTS RELIÉS OU RELIABLES AU RÉSEAU D’ÉGOUTS : EXERCICE 2026 à 2031 INCLUS

- TAXE COMMUNALE SUR LES DÉBITS DE BOISSONS : EXERCICES 2026 à 2031 INCLUS

- TAXE COMMUNALE SUR LES DÉPÔTS DE MITRAILLES ET DE VÉHICULES USAGÉS : EXERCICES 2026 à 2031 INCLUS

- TAXE COMMUNALE SUR LES MATS D’ÉOLIENNES DESTINÉES A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE D’ÉLECTRICITÉ : EXERCICES 2026 à 2031 INCLUS

- TAXE COMMUNALE SUR LES IMMEUBLES BATIS INOCCUPÉS : EXERCICES 2026 à 2031 INCLUS

- TAXE COMMUNALE SUR LES DEMANDES DE CHANGEMENT DE NOM(S) – EXERCICES : 2026 à 2031 INCLUS

- TAXE COMMUNALE SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : EXERCICES 2026 à 2031 INCLUS

- TAXE COMMUNALE SUR LES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES ET INCOMMODES AINSI QUE SUR LES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS : EXERCICES 2026 à 2031 INCLUS

- TAXE COMMUNALE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE À DOMICILE D'ÉCRITS PUBLICITAIRES NON-ADRESSÉS : EXERCICES 2026 à 2031 INCLUS

- TAXE COMMUNALE SUR LES INHUMATIONS, DISPERSIONS OU CONSERVATION DES CENDRES APRÈS CRÉMATION : EXERCICES 2026-2031

- TAXE COMMUNALE SUR LES PANNEAUX PUBLICITAIRES FIXES : EXERCICES 2026 à 2031 INCLUS

- TAXE COMMUNALE SUR LES PARCELLES NON BÂTIES SITUÉES DANS UN PÉRIMÈTRE D’URBANISATION NON PERIMÉ : EXERCICES 2026 à 2031 INCLUS

- TAXE COMMUNALE SUR LES VÉHICULES ISOLÉS ABANDONNÉS : EXERCICES 2026 à 2031 INCLUS

- TAXE COMMUNALE SUR LES LOGEMENTS LOUÉS MEUBLÉS : EXERCICES 2026 à 2031 INCLUS

- TAXE COMMUNALE SUR LES TERRAINS NON BÀTIS EN BORDURE D’UNE VOIE PUBLIQUE SUFFISAMMENT EQUIPÉE : EXERCICES 2026 à 2031 INCLUS

- TAXE COMMUNALE SUR LES TANKS ET RÉSERVOIRS : EXERCICE 2026 à 2031 INCLUS

- TAXE DE SÉJOUR : EXERCICES 2026 à 2031 INCLUS

- TAXE COMMUNALE SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS : EXERCICE 2026

- RÉGLEMENT - TAXE ADDITIONNELLE AU PRÉCOMPTE IMMOBILIER- EXERCICE 2026 : 2800 ca

- RÉGLEMENT - TAXE ADDITIONNELLE À L'IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES - EXERCICE 2026 : 8 %

SEPULTURES

- Règlement communal : funérailles et sépultures

BIBLIOTHEQUES ET LUDOTHEQUE COMMUNALES

- R.O.I Ludothèque

- R.O.I Bibliothèques

- R.O.I prêt à domicile

AGENT CONSTATATEUR ENVIRONNEMENTAL

- Code de l'Environnement : Livre l - Dispositions communes et générales (Partie décrétale/Partie Règlementaire + décrets et arrêtés y découlant)

Code de l'Environnement : Livre ll - Code de l'Eau (Partie décrétale/Partie Règlementaire + décrets et arrêtés y découlant)

http://environnement.wallonie.be/frameset.cfm?page=http://environnement.wallonie.be/legis/index.htm

- Code Wallon du Bien-être animal

- RGP - Règlement Général de Police

- Collecte des déchets - Ordonnance de Police

- RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE - RÈGLEMENT CONCERNANT LA PROTECTION ANIMALE CONTRE LES RISQUES LIÉS À L'USAGE NOCTURNE ET CRÉPUSCULAIRE DES TONDEUSES À GAZON AUTOMATISÉES

SALLES COMMUNALES

- Salles communales : règlement d'ordre intérieur - révision - 2025-2031 : décision - Collège communal

- Salles communales et locaux communaux - règlement d'ordre intérieur - révision 2025-2031 (intégration des dispositions relatives au matériel communal) - décision - Collège communal

- REDEVANCE SUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES : EXERCICES 2026 à 2031 INCLUS

CONSEIL COMMUNAL

- R.O.I DU CONSEIL COMMUNAL

Navigation