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Administration communale / Cadre de vie

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Compte bancaire : BE88 0910 0041 8341

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Horaire
Lundi
09:00
12:30
13:30
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Mardi
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Mercredi
09:00
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Jeudi
11:00
12:30
13:30
18:00

En raison de la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de coronavirus, l'Administration communale d'Engis est accessible uniquement sur rendez-vous, en horaire adapté.

 

Plus d'informations sur la prise de rendez-vous

 

Missions

 

Urbanisme

 

La commune d'Engis est une commune décentralisée possédant les outils nécessaires à son autonomie en matière d'Urbanisme.

Elle dispose d'une CCATM (Commission consultative communale d'Aménagement du territoire et de Mobilité), d'un Règlement communal d'Urbanisme devenu Guide communal d'Urbanisme avec le CoDT et d'un Schéma de structure communale qui divise l'espace communal en différentes zone auxquelles sont rattachées des prescriptions spécifiques.

Ces prescriptions spécifiques définissent, entre autres : la zone de bâtisse, la hauteur du bâtiment, la typologie de la toiture, la couleur des matériaux...

Il est donc vivement conseillé aux futurs candidats-bâtisseurs (et pour tout projet urbanistique), de prendre contact avec le service Cadre de vie, en vue de préciser, au mieux, le cadre réglementaire dans lequel la nouvelle construction doit se définir.

 

Tarifs pour les demandes de permis

 

  • Permis d'urbanisme : le paiement de la redevance communale de 150 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire Bancontact ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis (BE88 0910 0041 8341) + frais de contrôle d'implantation en cas d'extension ou de nouvelle construction.
  • Permis d'urbanisation : le paiement de la taxe communale de 150 € par logement (ou par lot) pour tous les lotissements quelle qu’en soit la superficie. La taxe est due pour chacun des lots/logements créés par la division de la parcelle.
  • Permis d'environnement avec étude d’incidences (cl.1) : le paiement de la redevance communale de 990 € est payable dès le recevable et complet du SPW.
  • Permis d'environnement sans étude d'incidence (cl.2) : le paiement de la redevance communale de 110 €.
  • Permis unique avec études d’incidence (cl.1) : le paiement de la redevance communale de 4000 € est payable dès le recevable et complet du SPW.
  • Permis unique sans étude d'incidence (cl.2) : le paiement de la redevance communale de 180 €.
  • Déclaration environnementale : le paiement de la redevance communale de 25 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire Bancontact ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis.
  • Certificat d'urbanisme : le paiement de la redevance communale de 20 € pour un CU1 et de 50 € pour un CU2 est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire Bancontact ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis.
  • Demande notariale : le montant de la redevance communale sur le traitement de renseignements urbanistique est de 20 € par demande de renseignement, avec un supplément de 2,50 € par parcelle cadatrale supplémentaire au-delà de la première, et est à verser sur le compte n° BE88 0910 0041 8341 avec la communication : 0401/36104, suivie des références du courrier. La redevance est payable au moment de la demande et doit être versée préalablement à la délivrance des renseignements et la preuve du paiement jointe à la demande.

 

Géomètre


La redevance communale est calculée sur les prestations du géomètre désigné par la commune et chargé de contrôler l’implantation des nouvelles constructions ou extensions ou murs.

Ce montant est payable au moment de la demande de permis.

Il est indiqué de prendre contact avec le service Cadre de vie préalablement au dépôt du dossier afin de connaître les tarifs en fonction du type de projet.


Plus d'informations sur la réglementation relative à l'Urbanisme

 

Rendez-vous sur le site de la SPW - Département de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie.

 

Logement

 

  • Permis de location : le paiement de la redevance communale de 50 € est payable au dépôt des documents par système de carte bancaire Bancontact ou la preuve de paiement jointe à la demande de permis.
  • Primes à la réhabilitation, à la restructuration, à la construction, à la destruction...
  • Insalubrité
  • Rénovations urbaines

 

Environnement

 

  • Gestion des déchets en partenariat avec Intradel
  • Conseils généraux relatifs à l'Environnement et animations scolaires "éco-conseils"
  • Projet d'aménagement des espaces verts
  • Amélioration du cadre de vie
  • Demande d'abattage d'arbres
  • Modification sensible du relief du sol
  • Dépôts clandestins.
  • Établissements classés
  • Études d'incidence
  • Pollution

 

Énergie

Une permanence est organisée sur rendez-vous en semaine (jusqu'à 20h00) et le samedi (en matinée)

  • Analyse des factures énergétiques et aide à la gestion des consommations d'énergie
  • Analyse des permis d'urbanisme au niveau de l'isolation et renseignement concernant les matériaux adéquats à mettre en oeuvre.
  • Renseignements sur les primes et les aides régionales

 

 

Cadre de vie

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