Assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 2026 - IILE

Document - AG Convocation 

Concerne: Assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 2026.

Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux,

Nous vous informons que l'Assemblée générale extraordinaire des associés de notre intercommunale se tiendra le 19 octobre 2026 à 16h30, dans la salle de conférence (2e étage) de la Caserne Centrale, rue Ransonnet 5 à 4020 LIEGE.

Ordre du jour :

1. Projet d'évolution du modèle organisationnel de l'intercommunale - Suppression des secteurs d'activités distincts A et B
   - Rapport spécial du Conseil d'administration sur la modification de l'objet de la société établi conformément à l'article 6:86 du Code des sociétés et des associations ;
   - Modification de l'objet de la société (article 2 des statuts).

        Annexe 1 : Note de synthèse relative à l'ensemble des points à l'ordre du jour.
        Annexe 2 : Projet de procès-verbal de réunion (acte notarié).
        Annexe 3 : Rapport spécial du Conseil d'administration établi conformément à l'article 6 :86 du Code des sociétés et des associations.

  2. Unification de l'ensemble des parts sociales en une catégorie unique de parts ;
      - Rapport du Conseil d'administration établi conformément à l'article 6:87 du Code des sociétés et des associations ;
      - Rapport du commissaire établi conformément à l'article 6:87 du Code des sociétés et des associations ;
      - Unification de l'ensemble des parts sociales en une catégorie unique de parts, en remplacement des catégories de parts sociales de type A et de type B actuellement prévues
         à l'article 5 des statuts.

        Annexe 1 : Note de synthèse relative à l'ensemble des points à l'ordre du jour.
        Annexe 2: Projet de procès-verbal de réunion (acte notarié).
        Annexe 4 : Rapport du Conseil d'administration établi conformément à l'article 6 :87 du Code des sociétés et des associations.
        Annexe 5 : Rapport du commissaire établi conformément à l'article 6 :87 du Code des sociétés et des associations.

3. Modification des statuts : adaptations découlant de la suppression des secteurs d'activités distincts A et B et de l'unification de l'ensemble des parts sociales en une catégorie unique de parts (articles 2, 5, 16, 18, 19, 33 et 40), insertion d'un nouveau Titre IX - Dispositions transitoires (articles 50 et 51) et autres modifications statutaires (articles 6 et 23 ainsi qu'insertion d'un nouvel article 18bis).

        Annexe 1: Note de synthèse relative à l'ensemble des points à l'ordre du jour.
        Annexe 2: Projet de procès-verbal de réunion (acte notarié).
        Annexe 6: Tableau comparatif des modifications statutaires proposées reprenant, pour chacune des dispositions concernées, le texte actuel et le texte proposé).
        Annexe 7: Projet de statuts coordonnés.