Règlement
Article 1 : Objet
Le présent règlement s’applique à toutes nos implantations : bibliothèque de Hermalle-sous-Huy, bibliothèque d’Engis et ludothèque. Il fixe les conditions d’accès, les modalités de consultation sur place ainsi que les conditions d’emprunt. Il est affiché dans nos locaux.
Article 2 : Conditions d’accès
Les usagers doivent se conformer à la réglementation générale de sécurité concernant les établissements recevant du public. Fumer est strictement interdit. Roller, skate, vélo, … ne sont pas autorisés. Les chiens (sauf chiens guides d’aveugles) et autres animaux doivent être laissés à l’extérieur des bâtiments.
Article 3 : Assurances et responsabilités
La Commune d’Engis ne peut être tenue pour responsable des dommages ou accidents qui peuvent survenir aux usagers dans ses installations, soit de leur fait, soit du fait d’un tiers. Elle décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols susceptibles d’être commis dans les différentes implantations.
Article 4 : Horaire d’ouverture (voir annexe)
L’horaire d’ouverture est fixé par le pouvoir organisateur. Il est disponible dans les différentes implantations et affiché à l’extérieur des locaux de façon à être consultable par les usagers.
Le pouvoir organisateur se réserve le droit, si nécessaire et lorsqu’il le juge utile dans l’intérêt du service, de modifier sans préavis l’horaire d’ouverture.
Article 5 : Utilisation des données
Les données recueillies lors de l’inscription sont reprises dans le fichier informatisé commun à toutes les bibliothèques équipées du logiciel Aleph afin d’assurer la gestion du prêt et le recouvrement des documents prêtés ainsi que la promotion d’actions auxquelles nous participons.
Article 6 : Modification du règlement
Le Réseau Local de la Lecture Publique se réserve le droit d’apporter au présent règlement toute modification qu’il jugera nécessaire. Toute modification entrera en vigueur -après accord du pouvoir organisateur- à la date de son affichage dans les locaux.
- Inscription au Réseau Local de la Lecture Publique d’Engis
Article 7 : Inscription
L’inscription de toute personne se fait sur base d’une pièce d’identité valide avec photographie. Pour les moins de 18 ans, celle-ci se fait sur base d’une autorisation signée de l’autorité parentale, tuteur ou répondant. Les statuts particuliers de collectivité ou de professionnel de la jeunesse (cf. annexe) peuvent être obtenu sur demande motivée auprès du responsable du réseau.
Par le fait même de son inscription, l’usager reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et en avoir reçu un exemplaire. Par sa signature, il donne sans réserve son entière adhésion à ce règlement. Ce règlement est de stricte application.
L’usager est tenu de signaler sans délai toute modification des informations fournies lors de son inscription.
Article 8 : Cotisation
La personne qui désire s’inscrire doit s’acquitter d’une cotisation annuelle, de date à date, dont le montant est fixé par le pouvoir organisateur (voir annexe). Cette cotisation est personnelle, indivisible et ne peut en aucun cas être restituée.
Sur présentation de leur carte d’identité, les mineurs d’âge ne sont pas soumis à cette cotisation.
Article 9 : Carte d’usager
Chaque usager dispose d’une carte nominative dont il est responsable. Celle-ci est strictement personnelle et doit être présentée lors de chaque emprunt.
L’usager qui « perd » sa carte est tenu de le signaler sans délai. Il devra s’acquitter de la somme forfaitaire (voir annexe) pour en obtenir une nouvelle.
Article 10 : Exclusion d’un usager
La qualité d’usager peut être retirée à tout moment, les motifs de ce retrait sont laissés à l’appréciation du pouvoir organisateur. Constituera notamment un motif de retrait, le fait de ne pas se conformer au règlement.
- l’emprunt de medias
Article 11 : Emprunt et restitution de document
L’emprunt de documents est gratuit. Il se fait sur présentation de sa carte d’usager personnelle en règle de cotisation.
Il est demandé aux usagers de porter la plus grande attention aux documents qui leur sont confiés y compris les jaquettes, livrets, ou tout autre matériel d’accompagnement.
Les conditions de prêt sont déterminées par le pouvoir organisateur (voir annexe).
Le nombre de nouveautés empruntables par lecteur peut être limité par le bibliothécaire afin de laisser la possibilité à un plus grand nombre d’usager d’y avoir accès.
Article 12 : Prolongation
L’usager peut solliciter par mail une seule prolongation. Elle peut être accordée aux conditions suivantes :
- que le document ne soit pas réservé,
- que l’emprunteur sollicite la prolongation du prêt de document(s) deux jours avant l’expiration du délai imparti. La demande mentionnera le numéro de carte de l’usager, ses nom et prénom, adresse, numéro du document à prolonger ainsi que l’auteur et le titre.
Article 13 : Réservation
L’usager doit être en ordre de cotisation pour bénéficier de ce service.
Les ouvrages réservés devront être emportés dans les huit jours qui suivent l’avis de disponibilité transmis par appel téléphonique ou mail.
Aucune réservation ne sera accordée pour des documents se trouvant en rayon.
- Responsabilité de l’usager
Article 14 : Responsabilité de l’emprunteur et du représentant légal
Tout usager est personnellement responsable du ou des document(s) emprunté(s) grâce à sa carte de lecteur. Il est ’interdit de les céder ou de les prêter à un tiers, à quelque titre que ce soit.
Il lui appartient, à la réception du document, de le vérifier et de faire constater des dégradations éventuelles. A défaut de l’avoir fait, il est présumé responsable de toute détérioration manifeste.
En outre, celui-ci supporte notamment toutes les conséquences de la perte, du vol et de l’emploi abusif de sa carte.
Le représentant légal est civilement responsable des emprunts effectués par le mineur d’âge et en général toute personne n’ayant pas la capacité requise.
Article 15 : Perte ou détérioration d’un document
Toute perte ou détérioration d’un document ou d’une partie de document entraînera le remplacement ou le remboursement au prix du jour de la totalité de celui-ci, par l’usager. En sus, l’usager devra prendre en charge, dans les deux cas, les frais d’équipement du document (plastifiage, étiquetage).
Ecrire, souligner ou surligner sur un document constitue une détérioration.
- Indemnités de retard
Article 16
Pour chaque document emprunté qui n’est pas restitué à la date prévue, il sera perçu une indemnité de retard. Le montant de cette indemnité est défini par le pouvoir organisateur (voir annexe).
L’usager est mis en demeure d’office par le seul fait qu’il ne rapporte pas le ou les document(s) à la date prévue. Cette mise en demeure est indépendante de la réception d’un rappel.
A l’issue de la troisième quinzaine de retard, un avis sera transmis au pouvoir organisateur afin qu’il entame toute démarche qu’il jugera nécessaire en vue de la restitution de sa propriété et de la réparation du dommage subi.
Ce règlement d’application à partir du 13 novembre 2014 sur décision du Conseil communal en sa séance 12 novembre 2014.
Annexes
Adresse, horaire et contacts
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Engis |
Hermalle |
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Rue Reine Astrid, 4-6 4480 ENGIS |
Rue du Pont, 7 4480 ENGIS |
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04 222 35 78 |
085 82 47 69 |
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Lundi |
15.00-19.00 |
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Mardi |
14.30-18.30 |
14.30-18.30 |
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Mercredi |
13.30-18.00 |
13.30-18.00 |
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Jeudi |
15.00-18.00 |
/ |
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Vendredi |
14.30-17.00 |
/ |
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Samedi |
09.00-13.00 |
09.00-13.00 |
Cotisation
- de 18 ans : gratuit Collectivité : gratuit
+ de 18 ans : 6 € / an Professionnel de la jeunesse : 6 € / an
Remplacement carte perdue
- de 18 ans : 2 € Collectivité : 6 €
+ de 18 ans : 6 € Professionnel de la jeunesse : 6 €
Emprunt de médias
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Emprunteur |
Document |
Nombre de documents |
Durée de l’emprunt |
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- de 18 ans |
Livres |
10 |
30 jours |
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Autres (jeux) |
10 |
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+ de 18 ans |
Livres |
10 |
30 jours |
|
Autres (jeux) |
10 |
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Professionnel de la jeunesse |
Livres |
20 |
30 jours |
|
Autres (jeux) |
10 |
||
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Collectivité |
Livres |
30 |
90 jours |
|
Autres (jeux) |
10 |
Indemnité de retard
Livres : 0,50 € / livre / quinzaine
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