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Nos règlements et ordonnances sont consultables & téléchargeables sur notre site internet : https://www.engis.be/ma-commune/securite-sante/reglements-communaux/retrouvez-tous-les-reglements-de-votre-commune-ici !

Ils peuvent également être consultés en version papier à l’administration communale (13, rue Reine Astrid 4480 Engis) durant les heures d’ouverture !

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Conseil communal du 3 septembre 2019

Séance publique

 

  1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure ;
  2. Communication du Collège communal - Partie publique ;
  3. Programme Stratégique Transversal : Prise d'acte ;
  4. Revitalisation urbaine Albert 1er - Aménagement d'un espace public : Fixation des conditions de marché et du mode de passation de marché ;
  5. Budget de la Fabrique d'église Saint-pierre d'Engis pour l'exercice 2020 : Réformation ;
  6. Budget de la Fabrique d'église Saint-martin de Hermalle-sous-Huy pour l'exercice 2020 : Réformation ;
  7. Budget de la Fabrique d'église Sainte-barbe de Clermont-sous-Huy pour l'exercice 2020 : Réformation ;
  8. Balise d'emprunt - Fixation du montant par habitant : Décision ;
  9. Cession de points APE à la Régie Communale Autonome Engis Développement : Décision ;
  10. Cession de points APE à la Régie Communale Autonome Engis Immo : Décision ;
  11. Cession de points APE au Centre culturel d'Engis : Décision ;
  12. Cession de points APE à la zone de Police Meuse-Hesbaye : Décision ;
  13. Règlement de travail : Modifications et ajout ;
  14. Prise en charge par les fonds communaux de périodes dans le traitement des membres du personnel enseignant du 02 septembre au 30 septembre 2019 : Décision ;
  15. Règlement d'ordre intérieur de l'Accueil extrascolaire : Modification ;
  16. ADL - Désignation d'un représentant communal en remplacement d'un représentant démissionnaire et désignation d'observateurs avec voix consultative : Décision ;
  17. RESA intercommunale SA - Désignation des représentants communaux : Décision.
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