Conseil communal du 3 novembre 2020

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure ;
2. Communication du Collège communal - Partie publique ;
3. Rénovation urbaine du quartier du centre – Arrêté de subvention et convention-exécution 2020 : Approbation ;
4. Nouvel accord-cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française agissant en qualité de centrale d'achat : Adhésion ;
5. Convention cadre AIDE-commune d'Engis pour le suivi des permis d'urbanisme et d'urbanisation : Adhésion ;
6. Centre communal des Jeunes d'Engis - Octroi du subside 2020 : Décision ;
7. Agence de Développement Local - Octroi du subside pour l'exercice 2020 : Décision ;
8. Conférence des Élus - Octroi du subside pour l'exercice 2020 : Décision ;
9. Territoire de la Mémoire - Octroi du subside pour l'exercice 2020 : Décision ;
10. Centre d'Expression et de Créativité d'Engis - Octroi du subside pour l'exercice 2020 : Décision ;
11. Infor Jeunes - Octroi du subside pour l'exercice 2020 : Décision ;
12. Ligue des Droits de l'Homme - Octroi du subside pour l'exercice 2020 : Décision ;
13. Syndicat d'initiative "La Rawète" - Octroi du subside pour l'exercice 2020 : Décision ;
14. Été Jeunes - Octroi du subside pour l'exercice 2020 : Décision ;
15. ONE - Octroi du subside pour l'exercice 2020 : Décision ;
16. Denier scolaire - Octroi du subside pour l'exercice 2020 : Décision ;
17. Maison de la Laïcité d'Engis - Octroi du subside pour l'exercice 2020 : Décision ;
18. Régie Communale Autonome Engis Développement - Octroi du subside lié au coût pour le Stade des Fagnes d'Engis : Décision ;
19. Régie Communale Autonome Engis Développement - Octroi du subside lié au coût pour le Mosa et la salle Grandfils : Décision ;
20. Régie Communale Autonome Engis Développement - Octroi d'un subside COVID : Décision ;
21. Cession par la commune d’une partie de terrain rue Reine Astrid - Projet d'acte : Approbation ;
22. Cession par la commune d'une partie de domaine public - Modification d'un cheminement piéton - Projet d'acte : Approbation ;
23. Modification budgétaire n° 1 pour la Fabrique d'église Saint-Pierre d'Engis pour l'exercice 2020 : Approbation ;
24. Modification budgétaire n° 1 pour la Fabrique d'église Saint-Martin de Hermalle-sous-Huy pour l'exercice 2020 : Approbation ;
25. Modification budgétaire n° 2 pour le CPAS pour l'exercice 2020 : Approbation ;
26. Modification budgétaire n° 2 pour la commune pour l'exercice 2020 : Approbation ;
27. Situation financière de la commune liée à la crise sanitaire COVID-19 ;
28. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques : 7,5 % ;
29. Centimes additionnels au précompte immobilier : 2800 CA ;
30. Taxe communale sur la force motrice : 24,16 € par kilowatt ;
31. Collecte des déchets - Budget déchets pour l'exercice 2021 - Application du coût-vérité : Décision ;
32. Collecte des déchets - Ordonnance de Police Administrative Générale concernant la collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers : Révision et complément ;
33. Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés : Révision ;
34. Taxe communale sur les agences bancaires : Révision ;
35. Taxe communale sur les mines, minières et carrières : Révision ;
36. Taxe communale sur les débits de boissons : Révision ;
37. Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés : Révision ;
38. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs : Révision ;
39. Taxe communale sur l'entretien des canalisations publiques souterraines et sur les voies d'écoulement artificielles : Révision ;
40. Taxe communale sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés : Révision ;
41. Taxe communale sur les immeubles inoccupés : Révision ;
42. Taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non-adressés : Révision ;
43. Taxe communale sur les inhumations, dispersions ou conservation des cendres après crémation : Révision ;
44. Taxe communale sur les logements loués meublés : Révision ;
45. Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes : Révision ;
46. Taxe communale sur la délivrance de permis d'urbanisation : Révision ;
47. Taxe communale sur les secondes résidences : Révision ;
48. Taxe de séjour : Révision ;
49. Taxe communale sur les tanks et réservoirs : Révision ;
50. Taxe communale sur les terrains non bâtis : Révision ;
51. Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés : Révision ;
52. Redevance sur l'élaboration d'un dossier de prise en charge pour l'accueil d'un étranger : Révision ;
53. Redevance pour l'utilisation du caveau d'attente et la translation ultérieure du corps : Révision ;
54. Redevance sur les tarifications des produits de concessions aux cimetières - Taux divers : Révision ;
55. Redevance sur l'élaboration d'un dossier de cohabitation légale : Révision ;
56. Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (établissements classés) : Révision ;
57. Redevance pour travaux de raccordement d'immeuble au réseau communal d'égouttage : Révision ;
58. Redevance sur le traitement administratif des dossiers de permis d'urbanisme, de lotir, d'extraction et d'exploiter soumis au système d'évaluation des incidences sur l'environnement : Révision ;
59. Redevance sur les exhumations : Révision ;
60. Redevance sur les prestations du géomètre chargé de contrôler l'implantation des nouvelles constructions en ce compris l'extension de l'emprise au sol de constructions existantes : Révision ;
61. Redevance sur le traitement administratif des informations notariales : Révision ;
62. Redevance communale sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles : Révision ;
63. Règlement-Redevance pour droit de place sur le marché public : Révision ;
64. Redevance relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom : Révision ;
65. Redevance sur le prêt du matériel et des véhicules communaux ainsi que des prestations du personnel du service des travaux aux associations et groupements, à l'exclusion des particuliers : Révision ;
66. Règlement de mise à disposition et redevance pour le matériel de sonorisation, les podiums communaux et les tentes communales : Révision ;
67. Redevance pour la recherche et la délivrance de tout renseignement administratif quelconque, sauf exceptions prévues par la loi : Révision ;
68. Redevance relative à la fixation du montant de la rétribution due pour la réception d'une copie d'un document administratif : Révision ;
69. Redevance sur le traitement administratif des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification de permis de lotir et d'urbanisation : Révision ;
70. Redevance sur le traitement ainsi que les frais de rappel des sanctions administratives communales : Décision ;
71. Redevance pour la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police : Révision ;
72. Avenant à la convention informatique 2020-2021 : Approbation ;
73. CCJE - Désignation d'un représentant communal en remplacement d'un représentant démissionnaire : Décision ;
74. Motion visant à s'engager en faveur d'un service citoyen en belgique pour tous les jeunes ;
75. Motion sur l'alliance de la consigne.