Conseil communal du 9 novembre 2021

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la précédente ;
2. Communication du Collège communal - Partie publique ;
3. Achat de caméras fixes temporaires et accessoires : Fixation des conditions de marché et du mode de passation de marché ;
4. Modification budgétaire n°1 pour la Fabrique d’Église Saint-Pierre d'Engis pour l'exercice 2021 : Approbation ;
5. Modification budgétaire n°3 aux services ordinaire et extraordinaire pour la commune pour l'exercice 2021 - Révision : Approbation ;
6. ONE - Prime de remerciement aux travailleurs des milieux d'accueil subventionnés (crèche, MCAE) sous forme d'écochèques ;
7. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques : 7,5 % ;
8. Centimes additionnels au précompte immobilier : 2800 CA ;
9. Taxe communale sur la force motrice : 24,16 € par kilowatt ;
10. Collecte des déchets - Budget déchets pour l'exercice 2022 - Application du coût-vérité : Décision ;
11. Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés : Révision ;
12. Collecte des déchets - Ordonnance de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers : Révision et complément ;
13. Règlement sur les funérailles et sépultures : Révision et complément ;
14. Convention informatique avec la Régie Communale Autonome - Engis Développement : Révision ;
15. iMio - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire ;
16. L'Ouvrier Chez Lui - Ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire : Décision.