Conseil communal du 05 septembre 2022

SÉANCE PUBLIQUE

1.APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ANTÉRIEURE

2. COMMUNICATION DU COLLÈGE COMMUNAL - PARTIE PUBLIQUE

Conférence des Élus de Meuse-Condroz-Hesbaye - Rapport d'activités 2021 ;

Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE) - Rapport d'activités 2021 du Pôle Environnement ;

SWDE - Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire de la Société wallonne des eaux du 31 mai 2022 ;

MCL - Rapport de rémunération - Exercice 2021 ;

ENODIA - Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire d'Enodia du 29 juin 2022 ;

SPW - Arrêté ministériel réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune d'Engis votées en séance du Conseil communal en date du 28 juin 2022 ;

Agence fédéral de contrôle nucléaire (AFCN) - Cessation Tihange 2.

3. ACCEPTATION DE LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER COMMUNAL

Je soumets à vos suffrages l'acceptation de la démission de ses fonctions de Conseiller communal de Monsieur Tanguy DEGARD, élu du Groupe EngiSolidair.

4. ACCEPTATION DE LA DÉMISSION D'UNE CONSEILLÈRE COMMUNALE

Je soumets à vos suffrages l'acceptation de la démission de ses fonctions de Conseillère communale de Madame Laetitia Vanesse, élue du Groupe EngiSolidair.

5. INSTALLATION D'UNE CONSEILLÈRE COMMUNALE

Madame Nathalie GÉRARD, première suppléant de la liste Ecolo, a été convoquée pour être installée et prêter serment en séance de ce jour.

Conformément à l'article L1126-1 du CDLD, je l'invite à prêter le serment suivant virtuellement "entre les mains de Monsieur le Bourgmestre" :

« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».

L'acte de prestation de serment sera signé après la prestation de serment et un exemplaire sera remis à la nouvelle Conseillère pour lui servir de titre.

6. AGENCE DE DÉVELOPPEMENT LOCALE (ADL) - DÉSIGNATION D'UN(E) REPRÉSENTANT(E) COMMUNAL(E) EN REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT(E) DÉMISSIONNAIRE : DÉCISION

Je soumets à vos suffrages la désignation d'un(e) représentant(e) communal(e) du groupe ECOLO en remplacement de Madame Christelle STEINBUSCH, démissionnaire, au sein de l'ADL.

7. CENTRE COMMUNAL DES JEUNES D'ENGIS (CCJE) - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT COMMUNAL EN REMPLACEMENT D'UNE REPRÉSENTANTE DÉMISSIONNAIRE : DÉCISION

Je soumets à vos suffrages la désignation d'un ou une conseiller(ère) communal(e), représentant le Groupe ECOLO, en remplacement de Madame Christelle STEINBUSCH, démissionnaire.

8. COMMISSION COMMUNALE À L'ACCUEIL (CCA) - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER COMMUNAL EN REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLÈRE DÉMISSIONNAIRE : DÉCISION

Je soumets à vos suffrages la désignation d'un ou une conseiller(ère) communal(e) en remplacement de Madame Christelle STEINBUSCH qui a démissionné lors du Conseil communal du 19 avril 2022.

9. COMMISSION PARITAIRE LOCALE (COPALOC) - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER COMMUNAL EN REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLÈRE DÉMISSIONNAIRE : DÉCISION

Je soumets à vos suffrages la désignation d'un ou une conseiller(ère) communal(e) en remplacement de Madame Christelle STEINBUSCH qui a démissionné lors du Conseil communal du 19 avril 2022.

10. COMITÉ DES SENIORS - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER COMMUNAL EN REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLÈRE DÉMISSIONNAIRE : DÉCISION

Je soumets à vos suffrages la désignation d'un ou une conseiller(ère) communal(e) en remplacement de Madame Christelle STEINBUSCH qui a démissionné lors du Conseil communal du 19 avril 2022.

11. COMMISSION INFOR - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER COMMUNAL EN REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLÈRE DÉMISSIONNAIRE : DÉCISION

Je soumets à vos suffrages la désignation d'un ou une conseiller(ère) communal(e) en remplacement de Madame Christelle STEINBUSCH qui a démissionné lors du Conseil communal du 19 avril 2022.

12. AIDE - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER COMMUNAL EN REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLÈRE DÉMISSIONNAIRE : DÉCISION

Je soumets à vos suffrages la désignation d'un ou une conseiller(ère) communal(e) en remplacement de Madame Christelle STEINBUSCH qui a démissionné lors du Conseil communal du 19 avril 2022.

13. INTRADEL - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER COMMUNAL EN REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLÈRE DÉMISSIONNAIRE : DÉCISION

Je soumets à vos suffrages la désignation d'un ou une conseiller(ère) communal(e) en remplacement de Madame Christelle STEINBUSCH qui a démissionné lors du Conseil communal du 19 avril 2022.

14. NEOMANSIO - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER COMMUNAL EN REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLÈRE DÉMISSIONNAIRE : DÉCISION

Je soumets à vos suffrages la désignation d'un ou une conseiller(ère) communal(e) en remplacement de Madame Christelle STEINBUSCH qui a démissionné lors du Conseil communal du 19 avril 2022.

15. SPI - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER COMMUNAL EN REMPLACEMENT D'UNE CONSEILLÈRE DÉMISSIONNAIRE : DÉCISION

Je soumets à vos suffrages la désignation d'un ou une conseiller(ère) communal(e) en remplacement de Madame Christelle STEINBUSCH qui a démissionné lors du Conseil communal du 19 avril 2022.

16. RÉGIE COMMUNALE AUTONOME - ENGIS DÉVELOPPEMENT : DÉSIGNATION D'UNE NOUVELLE COMMISSAIRE AUX COMPTES EN REMPLACEMENT D'UNE COMMISSAIRE DÉMISSIONNAIRE

Je soumets à vos suffrages la désignation d'un ou une commissaire aux comptes en remplacement de Madame Christelle STEINBUSCH qui a démissionné lors du Conseil communal du 19 avril 2022.

17. RÉGIES COMMUNALES AUTONOMES ENGIS DÉVELOPPEMENT ET ENGIS IMMO - DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE RÉVISEUR : APPROBATION

Je soumets à vos suffrages l'approbation de la décision des bureaux exécutifs des Régies Communales Autonomes (RCA) Engis Développement et Engis Immo du 14 juin 2022 désignant un commissaire réviseur pour les deux régies.

18. RÈGLEMENT COMMUNAL DE ROULAGE – RÉALISATION DE MARQUAGE DE DEUX LIGNES JAUNES DISCONTINUES DE 3 MÈTRES DE LONGUEUR DU CÔTÉ OPPOSÉ AUX DEUX ENTRÉES CARROSSABLES DE L’HABITATION SITUÉE RUE DE WÉRIHET 26 : DÉCISION

Je soumets à vos suffrages la décision d'approuver le présent arrêté complémentaire de roulage.

19. REGLEMENT COMMUNAL DE ROULAGE – RÉALISATION DE MARQUAGE DE ZONES D’ÉVITEMENT STRIÉES RUE D’OMBRET, ENTRE LES ENTRÉES CARROSSABLES DES HABITATIONS N°14, 14a, 18, 19, APRÈS L’ACCÈS À LA PÊCHERIE : DÉCISION

Je soumets à vos suffrages la décision d'approuver le présent arrêté complémentaire de roulage.

20. MARCHÉS PUBLICS - MF.A22.09 - ACQUISITION D'UN NOUVEAU VÉHICULE UTILITAIRE TYPE FOURGON L2H2 POUR LE SERVICE TRAVAUX - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION

21. AFFILIATION À LA CENTRALE D’ACHAT « CYBERSECURITÉ » D’IMIO : DÉCISION

22. DIVERS MARCHÉS D'EMPRUNT POUR FINANCER DES INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES

23. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES INDICATEURS-EXPERTS PROVINCIAUX ET CONVENTION DE COLLABORATIONS : RÉVISION

24. REPORT DU DÉPÔT DU BUDGET DE LA FABRIQUE D'ÉGLISE SAINTE-BARBE DE CLERMONT-SOUS-HUY POUR L'EXERCICE 2023

25. REPORT DU DÉPÔT DU BUDGET DE LA FABRIQUE D'ÉGLISE SAINT-MARTIN DE HERMALLE-SOUS-HUY POUR L'EXERCICE 2023

26. REPORT DU DÉPÔT DU BUDGET DE LA FABRIQUE D'ÉGLISE SAINT-PIERRE D'ENGIS POUR L'EXERCICE 2023

27. PRISE EN CHARGE PAR LES FONDS COMMUNAUX DE PÉRIODES DANS LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DU 29 AOÛT 2022 AU 30 SEPTEMBRE 2022 : DÉCISION

28. MOTION RELATIVE AUX IMPACTS FINANCIERS DUS À LA GESTION, À LA TRAÇABILITÉ ET À L'ASSAINISSEMENT DES TERRES