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Conseil communal du 26 février 2018

Séance publique

 

  1. Communication du Collège communal – Partie publique ;
  2. Travaux de réfection de la voirie NOOREN – La Croix : Fixation des conditions de marché et du mode de passation de marché ;
  3. Travaux de réfection de la rue Albert 1er : Fixation des conditions de marché et du mode de passation de marché ;
  4. Marché de service pour la désignation d’un auteur de projet pour les travaux de réfection de la voirie agricole Sainte-Barbe : Fixation des conditions de marché et du mode de passation de marché ;
  5. Remboursement anticipé d’emprunts : Décision ;
  6. Compte de la Fabrique d’église Saint-Pierre pour l’exercice 2017 : Réformation ;
  7. Compte de la Fabrique d’église Saint-Martin pour l’exercice 2017 : Réformation ;
  8. Compte de la Fabrique d’église Sainte-Barbe pour l’exercice 2017 : Réformation ;
  9. Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public : Décision ;
  10. Règlement-redevance pour droit de place sur le marché public : Décision ;
  11. Règlement d’ordre intérieur pour le service des Travaux : Décision.
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