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Conseil communal exceptionnel du 30 novembre 2018

Séance publique

 

  1. Modification budgétaire n° 3 au service extraordinaire pour l’exercice 2019 : Approbation ;
  2. Marché d’emprunt pour financer le solde du capital dû pour la voirie de l’éco-quartier Fontaine Saint-Jean : Fixation des conditions de marché et du mode de passation de marché ;
  3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
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