Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Sécurité & Santé / Police locale / Règlement général de police

Règlement général de police

Un code pour bien vivre ensemble

 

Préface


Le présent règlement est commun aux 6 communes de la zone de Police Meuse-Hesbaye, à savoir Amay, Engis, Saint-Georges-sur-Meuse, Verlaine, Villers-le-Bouillet et Wanze.

Il regroupe différentes législations dont le non-respect des dispositions qu’il contient peut entraîner la prononciation d’une sanction administrative communale.

Il intègre les dispositions prévues par la loi du 24 juin 2013 concernant les sanctions administratives communales.

Il s’appuie, par ailleurs, sur un protocole d’accord conclu avec l’office du Procureur du Roi de Liège.

  • Il se divise en 4 parties :
  • Le règlement en matière de police administrative : de la sécurité, de la propreté et de la tranquillité publique ;
  • Les infractions relatives à l’arrêt et au stationnement ;
  • Les infractions environnementales (déchets, eau, conservation de la nature, lutte contre le bruit, bien-être animal…) ;
  • Les dispositions concernant la voirie communale.

 

Table des matières

 

TITRE 1 : RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE POLICE ADMINISTRATIVE : DE LA SÉCURITÉ, DE LA PROPRETÉ ET DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Disposition générale

CHAPITRE I : DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
Section 1 : De la sécurité sur la voie publique et dans les lieux publics
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : De l’usage d’une arme de tir ou de jet

Sous-section 3 : De la dissimulation de visage dans les lieux publics
Section 2 : De la circulation sur la voie publique
Sous-section 1 : Des plantations bordant la voie publique
Sous-section 2 : De la lutte contre le verglas, du déblaiement de la voie publique en cas de chute de neige ou de formation de verglas

Section 3 : Dispositions concernant les animaux
Section 4 : Des dispositions sécuritaires concernant les bâtiments
Sous-section 1: Du placement sur les bâtiments de plaques de rue, de numéro et de tout
signe intéressant la sureté publique
Sous-section 2 : Des constructions, ancrées ou non dans le sol, roulottes et caravanes menaçant ruines
Sous-section 3 : De l’utilisation des installations de chauffage par combustion

Section 5 : Des réunions publiques
Section 6 : Des atteintes aux biens – destructions, dégradations et autres atteintes à la propriété
Sous-section 1 : Des destructions et des dégradations diverses
Sous-section 2 : Des autres atteintes à la propriété

Section 7 : Des atteintes aux personnes - coups, voies de fait et injures

CHAPITRE II : DE LA PROPRETÉ PUBLIQUE
Section 1 : De la propreté en général
Section 2 : De la propreté de la voie publique
Section 3 : Du dépôt, de l’épandage et de l’écoulement des matières incommodes ou nuisibles
Section 4 : De l’entretien des terrains et des plantations
Section 5 : De l’évacuation des eaux pluviales et usées
Section 6 : De la salubrité des constructions ancrées ou non dans le sol
Section 7 : Du comblement et de l’entretien des puits

CHAPITRE III : DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Section 1 : De la lutte contre le bruit
Section 2 : Des débits de boissons et des établissements ou l’on fait danser ou chanter
Section 3 : Des collectes et ventes effectuées sur la voie publique
Section 4 : De la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique
Section 5 : Des commerces de nuit ou « night shop »
Section 6 : Du stationnement des nomades sur le territoire de la commune

CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 1 : Les sanctions administratives
Section 2 : Les mesures alternatives à l’amende administrative
Sous-section 1 : La médiation locale
Sous-section 2 : La prestation citoyenne

Section 3 : Le cas particulier des mineurs d’âge
Section 4 : Dispositions générales

ARTICLES RESTANT À CLASSER
TITRE 2 : INFRACTIONS RELATIVES À L’ARRÊT ET AU STATIONNEMENT
TITRE 3 : RÈGLEMENT RELATIF AUX INFRACTIONS ENVIRONNEMENTALES
CHAPITRE I : INTERDICTIONS PRÉVUES PAR LE DECRET DU 27 JUIN 1996 RELATIF AUX DÉCHETS
CHAPITRE II : INTERDICTIONS PRÉVUES PAR LE CODE DE L'EAU

Section 1 : En matière d’eau de surface
Section 2 : En matière d’eau destinée à la consommation humaine
Section 3 : En matière de cours d’eau non navigables
CHAPITRE III : INTERDICTIONS PRÉVUES EN VERTU DE LA LÉGISLATION RELATIVE AUX ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS
CHAPITRE IV : INTERDICTIONS PRÉVUES EN VERTU DE LA LOI DU 12 JUILLET 1973 SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE
CHAPITRE V : INTERDICTIONS PRÉVUES EN VERTU DE LA LOI DU 18 JUILLET 1973 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE BRUIT

CHAPITRE VI : INTERDICTIONS PRÉVUES EN VERTU DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT EN CE QUI CONCERNE LES MODALITÉS DES ENQUÊTES PUBLIQUES
CHAPITRE VII : INFRACTIONS PRÉVUES PAR LA LOI DU 14 AOÛT 1986 RELATIVE À LA PROTECTION ET AU BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX

CHAPITRE VIII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE IX: TRANSACTION
CHAPITRE X: MÉDIATION

TITRE 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE COMMUNALE
TITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES COMMUNES

 

Télécharger le Règlement général de police complet

Actions sur le document