Règlement général de police
Mise à jour le 11 septembre 2025 à 11h00
Un code pour bien vivre ensemble
Préface
Le présent règlement est commun aux 6 communes de la zone de Police Meuse-Hesbaye, à savoir Amay, Engis, Saint-Georges-sur-Meuse, Verlaine, Villers-le-Bouillet et Wanze.
Il regroupe différentes législations dont le non-respect des dispositions qu’il contient peut aussi entraîner la prononciation d’une sanction administrative communale. Il intègre les dispositions prévues par la loi du 24 juin 2013 concernant les sanctions administratives communales, les dispositions du Code wallon de l'environnement (cf. Art. D.197§3 du CWE) ainsi que des dispositions issues du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale. Il s’appuie, par ailleurs, sur un protocole d’accord conclu avec l’office du Procureur du Roi de Liège.
Il se divise en 4 parties :
• Le règlement en matière de police administrative : de la sécurité, de la propreté et de la tranquillité publique.
• Les infractions relatives à l’arrêt et au stationnement
• Les infractions environnementales (déchets, eau, conservation de la nature, lutte contre le bruit, bien-être animal,…)
• Les dispositions concernant la voirie communale
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