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Avis aux citoyens engissois : éclaircissements relatifs à la taxe communale sur l'entretien des égouts 2017

Pour donner suite à diverses interpellations relatives à la taxe communale sur l'entretien des égouts 2017, l'Administration communale d'Engis souhaite apporter plusieurs éclaircissements.

Les citoyens engissois viennent de recevoir la taxe communale sur l'entretien des égouts 2017. En effet, nous avons constaté que ladite taxe n'a pas été envoyée. Il ne s'agit donc pas d'une double taxation. Afin de régulariser la situation, le service Taxes a envoyé les avertissements-extraits de rôle en date du 11 septembre 2020.

 

Il est important de rappeler que chaque particulier reçoit au minimum 2 taxes par année :

  1. La taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'année d'imposition ;

  2. La taxe communale sur l'entretien des égouts de l'année d'imposition.

 

En revanche, si le particulier a dépassé le forfait déchets qui lui était octroyé, celui-ci devra payer :

  1. La taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets - kilos et vidanges supplémentaires.

 

Exemple : Vous payez la taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers 2020 (= forfait).

Si vous dépassez le forfait qui vous était octroyé en levées et en kilos pour l'année 2020, vous recevrez la taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets - kilos et vidanges supplémentaires 2020.

Cette taxe correspond au montant de votre surconsommation de déchets.

Ladite taxe est envoyée l’année d'après, à savoir en 2021 afin d'avoir toutes les données pour procéder au calcul du surplus. Enfin, celle-ci est uniquement envoyée en cas de dépassement du forfait. Pour plus d'informations, veuillez consulter le règlement sur le site de la commune d'Engis.

 

 

Voici un récapitulatif des taxes envoyées en 2020 :

 

Libellé de la taxe

 

Date d'envoi de la taxe

 

Date de paiement

 

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers 2020

 

12/05/2020

 

13/07/2020

 

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets - kilos et vidanges supplémentaires 2019

 

28/07/2020

 

28/09/2020

 

Taxe communale sur l'entretien des égouts 2019

 

Rôle n°1

OU

Rôle n°2

 

 

 

 

 

13/07/2020

 

25/08/2020

 

 

 

 

 

14/09/2020

 

26/10/2020

 

Taxe communale sur l'entretien des égouts 2017

 

11/09/2020

 

10/11/2020

 

 

Enfin, veuillez noter que le Conseil communal a approuvé en date du 01 septembre 2020 le nouveau règlement communal sur l'entretien des canalisations publiques souterraines et sur les voies d'écoulement artificielles en remplacement de la taxe communale sur l'entretien des égouts afin de mettre un terme aux différentes interprétations dudit règlement. Ce nouveau règlement sera disponible prochainement sur notre plateforme Internet.

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