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Décès - Cimetières - Sépultures

Déclaration de décès

 

Modalités

 

Elle doit être effectuée, par un déclarant (si possible, les parents du (de la) défunt(e)), dans la commune où le décès est constaté).

Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau muni :

  • De l'avis de décès signé par le médecin (Mod.IIIc)
  • De votre carte d'identité

 

Et, le cas échéant :

  • Du livret de mariage ou de l'acte de naissance du défunt
  • De la carte d'identité du défunt
  • Du permis de conduire du défunt
  • Des dernières volontés (disponibles au service Population du lieu de domicile du défunt)
  • D'une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation
  • D'une autorisation du parquet si mort violente

 

Coût

 

  • Gratuit

 

Délai d'obtention

 

  • Immédiat


Extrait d'acte de décès

 

Modalités

 

  • Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou aux ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats

 

Coût

 

  • 3,00 €

 

Délai d'obtention

 

  • Immédiat


Inhumation

 

Modalités

 

  • Le permis d'inhumer est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès


Incinération

 

Modalités

 

  • Introduire la demande d'incinération au moment de la déclaration de décès
  • Remettre cette demande aux pompes funèbres

 

Coût

 

  • Gratuit

 

Remarques

 

  • La déclaration relative aux dernières volontés, quant au mode de sépulture, peut être enregistrée avant le décès


Concession

 

Modalités

 

  • Le service État civil s'occupe de la vente, de la prorogation et du maintien de concessions


Corps laissé à la science

 

Modalités

 

  • S'adresser personnellement à l'université de son choix

Au moment du décès, le service État civil ne délivre uniquement qu'un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du "contrat" conclu avec l'université

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