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Commune Énerg-Éthique

Description

 

La commune d'Engis est une commune "Énerg-Éthique" : elle s'engage à promouvoir activement les comportements d'utilisation rationnelle de l'énergie au niveau communal, notamment avec l'appui de sa Conseillère en Énergie.

La charte a été signée en 2008 par le Ministre de l'Économie et de l'Emploi, le Ministre wallon de l'Énergie ainsi que par le Bourgmestre et le Directeur général de la commune.


Charte commune Énerg-Éthique

 

1. Améliorer la connaissance de la consommation d’énergie dans les bâtiments de la commune

 

  • Mettre à jour le cadastre énergétique des bâtiments communaux ou l’établir s’il n’existe pas encore.
  • Établir annuellement la comptabilité énergétique des bâtiments communaux ainsi que des installations et véhicules communaux d’importance.
  • Définir annuellement les axes d’amélioration et en chiffrer les conditions économiques de réalisation.
  • Réduire progressivement la consommation énergétique des bâtiments et installations communaux.
  • Prendre en compte les coûts de l'énergie lors des décisions d’investissement (par exemple, intégrer cette préoccupation dans les cahiers spéciaux des charges).
  • Afficher l’évolution de la consommation normalisée des bâtiments communaux ouverts au public.
  • Promouvoir la couverture des besoins de chaleur et d’électricité des bâtiments par des énergies renouvelables, lorsque cela se justifie sur le plan technico-économique.
  • Former et sensibiliser le personnel communal à la maîtrise des consommations énergétiques.

 

2. Sensibiliser régulièrement ses citoyens à l’utilisation rationnelle de l’énergie

 

  • Assurer une permanence d’information générale au citoyen au moins 2 soirs par semaine ou un soir par semaine et le samedi matin, portant notamment sur les conseils en matière d’économie d’énergie, sur les primes disponibles, sur la réglementation à respecter (cfr infra) … Et assurer à cet égard le rôle de relais avec le guichet de l’énergie le plus proche.
    → Une permanence en soirée a lieu jusqu'à 20h00 au moins et est libre d’accès jusqu'à minimum 18h00 ; après 18h00, ainsi que le samedi matin, un accueil sur rendez-vous peut être mis en place.
  • Diffuser une information relative aux économies d’énergie, notamment au travers du bulletin d’information communal.

 

3. Faire respecter les normes actuelles d’urbanisme en matière énergétique et préparer à la transposition de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments

 

 

  • Développer l’information des habitants lors de la demande de permis de construire et vérifier systématiquement l'application de la norme, relative à l’isolation des bâtiments ainsi que les normes de ventilation (CWATUP(E)) ; lorsqu’elles seront en vigueur, veiller à faire respecter les exigences de performance énergétique des bâtiments liées à la transposition de la directive européenne.
  • Un minimum de 50 dossiers de demande de permis d’urbanisme seront examinés sous cet angle annuellement par le Conseiller.
  • Lorsque la ou les commune(s) groupées traite(nt) moins de 50 dossiers par an, l’ensemble des dossiers seront examinés. La priorité sera mise sur les demandes de permis pour les bâtiments résidentiels (maisons, immeubles à appartements…) qui représenteront au moins 80 % des dossiers traités, et sur les bâtiments tertiaires (maisons de repos, immeubles de bureaux, écoles…).
  • Faire participer le Conseiller en Énergie aux réunions techniques d’information et d'évaluation organisées pour les conseillers par la Division de l’Energie (DGTRE) et l'Union des Villes et Communes de Wallonie.
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